Les obligations et incitations portant sur la négociation collective
Une étude du Conseil d'analyse stratégique sur l'impact des obligations et incitations introduites par la loi à l'attention des partenaires sociaux français.
Le document rappelle toutes les obligations et incitations existantes. Il souligne que ces dispositions contribuent à accroître le nombre d'accords collectifs sans toutefois garantir une efficacité et un impact qualitatif sur le dialogue social. Le texte propose des améliorations à cette pratique (laisser plus d'autonomie aux partenaires sociaux, regrouper ensemble certaines obligations...).
Le document rappelle toutes les obligations et incitations existantes. Il souligne que ces dispositions contribuent à accroître le nombre d'accords collectifs sans toutefois garantir une efficacité et un impact qualitatif sur le dialogue social. Le texte propose des améliorations à cette pratique (laisser plus d'autonomie aux partenaires sociaux, regrouper ensemble certaines obligations...).
Date of publication
SEPTEMBER 21, 2011
Available language
Français
Country/countries concerned
France
Categories
Industrial relations
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