France: agreement of the maintain of employment by Behr France
La direction de Berh et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa, ont signé, le 26 juillet 2013, un un des tous premiers accords de maintien de l’emploi conclu dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi.
Comme l'indique l'UNSA, "les salariés ont accepté un gel des salaires sur les 3 années 2013 à 2015 et une réduction de 5 jours de RTT. En contrepartie, l’entreprise a accepté d’affecter à l’usine de Rouffach un important projet qui permet de sécuriser l’emploi pour les 2 ans à venir. Le gel des rémunérations s’applique également aux cadres dirigeants et mandataires sociaux et la remontée de dividendes à la maison mère allemande a été encadrée. Conformément à la loi, l’accord est assorti d’une clause pénale et il sera automatiquement caduc en cas de rétablissement plus rapide que prévu de la rentabilité."
Comme l'indique l'UNSA, "les salariés ont accepté un gel des salaires sur les 3 années 2013 à 2015 et une réduction de 5 jours de RTT. En contrepartie, l’entreprise a accepté d’affecter à l’usine de Rouffach un important projet qui permet de sécuriser l’emploi pour les 2 ans à venir. Le gel des rémunérations s’applique également aux cadres dirigeants et mandataires sociaux et la remontée de dividendes à la maison mère allemande a été encadrée. Conformément à la loi, l’accord est assorti d’une clause pénale et il sera automatiquement caduc en cas de rétablissement plus rapide que prévu de la rentabilité."
Date of publication
26 July 2013
Available language
French
Country/countries concerned
France
Categories
Industrial relations
Other IR Share Services
We are called upon to devise training programmes based on needs expressed by a number of companies; we publish analyses and create tailor-made training activities for groups, works councils, trade unions and law firms. Our most recent projects are described here
IR Notes
The IR Notes newsletter gives everyone in Europe access to an independent, reliable and impartial source of information on topics involving industrial relations.
IR Training
Members of the IR Share team are regularly called upon to devise training courses. We deliver these either directly or working together with partners, to ensure that the training is tailored to the exact needs expressed.
IR Research
As Eurofound’s National correspondent, IR Share provides information on working conditions, industrial relations and the labour market to support the EU institutions and bodies, Member States and social partners in shaping social Europe, as well as promoting social dialogue on the basis of comparative information and research.
IR Club
Since 2011, the European Works Councils Club has sought to co-construct the foundations of a European social dialogue that can meet the social and environmental challenges faced by transnational companies.
Get in Touch
Follow us on Social Media
