La Cour de justice précise les éléments de rémunération variable à prendre en compte pour le versement des congés payés

Dans une affaire concernant des pilotes de British Airways, la Cour estime que la rémunération de « tout désagrément lié de manière intrinsèque » à l’exécution du travail accompli par le salarié – comme « le temps passé en vol, doit nécessairement faire partie du montant auquel le travailleur a droit durant son congé annuel » de même que les éléments de salaire « qui se rattachent au statut personnel et professionnel du pilote de ligne »
L'arrêt affine la jurisprudence sur la rémunération à prendre en compte dans les cas d'absence où la rémunération du salarié doit être maintenue.

Date of publication

15 September 2011

Available language

English | Français

Country/countries concerned

European Union

Categories

Case Law

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