Jurisprudence relative au CE européen
IR Share est un centre de ressources multilingue qui fournit des informations et de la documentation sur le droit du travail et les relations industrielles au niveau de l’Union européenne et des États membres.
Bibliothèque
Select the Languages
Pays
- All Countries
- Union européenne
- Spain
- France
- Royaume-Uni
- Danemark
- Monde
- Finlande
- Irlande
- Allemagne
- Islande
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Colombie
- Croatie
- Chypre
- République tchèque
- Estonie
- Europe
- Gabon
- Grèce
- Hongrie
- Italie
- Japon
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Norvège
- Nouvelle-Calédonie
- OCDE
- Pologne
- Qatar
- Roumanie
- Portugal
- Serbie
- Slovaquie
- Slovenie
- Sénégal
- Suède
- Russie
- Suisse
- Turquie
- Ukraine
- Public procurement
- Subcontracting
- Quality Jobs Act
Select the year
Belgium: Ruling of the Cour de Cassation of the 18 June 2013
United Kingdom : decision of the Central Arbitration Committee 26 July 2013
Judgment of the Court : C-440-00, Kühne & Nagel, 13 January 2004,
France : Cour de cassation, Impress métal packaging, 5 March 2008,
France : Cour de cassation, GDF Suez, 16 January 2008
France: Court of appeal Paris, 28 January 2013, Faurecia
Autres services
d’IR Share
Nous sommes sollicités pour élaborer des programmes de formation en fonction des besoins exprimés par un certain nombre d’entreprises ; nous publions des analyses et créons des activités de formation sur mesure pour des groupes, des comités d’entreprise, des syndicats et des cabinets d’avocats. Nos projets les plus récents sont décrits ici
IR Notes
Construire ensemble une Europe sociale
La lettre d’information IR Notes permet à tous les Européens d’accéder à une source d’information indépendante, fiable et impartiale sur des sujets liés aux relations sociales.
IR Training
Renforcer le dialogue social
L’équipe d’IR Share est régulièrement sollicitée pour concevoir des actions de formation. Nous les dispensons soit directement, soit en collaboration avec des partenaires, afin de garantir que la formation est adaptée aux besoins exacts exprimés.
IR Research
Informer les décideurs
En tant que correspondant national d’Eurofound, IR Share fournit des informations sur les conditions de travail, les relations sociales et le marché du travail afin d’aider les institutions et organes de l’UE, les États membres et les partenaires sociaux à façonner l’Europe sociale, ainsi qu’à promouvoir le dialogue social sur la base d’informations et de recherches comparatives.
IR Club
Club CE européens – EWCs Club
Depuis 2011, le Club CE européens cherche à co-construire les bases d’un dialogue social européen qui puisse répondre aux défis sociaux et environnementaux auxquels sont confrontées les entreprises transnationales.
Prenez contact avec nous
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
