par frederic | Déc 18, 2025 | IR Doc, Législation
par Ines Bollet | Sep 15, 2025 | IR Notes
Au moment du Brexit, qui a marqué la sortie du Royaume-Uni du périmètre de l’UE, les groupes ayant mis en place un CE européen ont dû prendre position : conserver les Britanniques à bord comme avant ; les exclure ; leur donner un strapontin en tant qu’observateur ou...
par frederic | Jan 8, 2025 | IR Notes
Le Central Arbitration Committee, la juridiction britannique en charge des contentieux relatifs aux CE européens, a rendu une décision, le 23 décembre 2024, dans une affaire opposant le CE européen du British Council, à la direction de cette institution...
