Au moment du Brexit, qui a marqué la sortie du Royaume-Uni du périmètre de l’UE, les groupes ayant mis en place un CE européen ont dû prendre position : conserver les Britanniques à bord comme avant ; les exclure ; leur donner un strapontin en tant qu’observateur ou invité sans droit de vote ou enfin supprimer le CE européen, les seuils d’effectifs justifiant sa mise en place n’étant plus atteints.
À cela s’ajoutait, pour les quelque 180 multinationales hors UE ayant choisi de localiser, au Royaume-Uni, leur représentant pour la mise en place du CE européen, la décision de choisir le pays vers lequel transférer leur représentant. Plus de quatre ans après ce séisme, comment se sont positionnées les entreprises ?
Sur le dernier point, l’Irlande a récupéré une grande partie des entreprises qui avaient localisé leur représentant au Royaume-Uni. Combien ? Les dernières statistiques mises en ligne par l’Institut syndical européen (ETUI), estiment que 48 CE européens fonctionnent sous loi irlandaise, tandis que les chiffres de 100 (SIPTU, 2021) à 200 CE européens (CFTC, 2024) installés en Irlande sont régulièrement évoqués. Il reste donc à affiner les données.
Concernant le sort des représentants britanniques qui étaient présents dans 70% des CE européens (De Spiegelaere et Jagodzinski 2020), une étude de l’Ires, présentée le 3 avril dernier (v. présentation), donne quelques éléments de réponse. Sur un échantillon de 64 multinationales ayant leur représentant légal UE en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, seulement dans de rares cas (2) le Brexit a représenté une occasion d’innovation pour élargir – plutôt que rétrécir – le périmètre du CE. Une majorité de CE a opté pour la stabilité (32), généralement par le biais d'un avenant à l'accord fondateur ou dans le cadre de sa renégociation globale. La direction et les représentants du CE européen conviennent ainsi de maintenir la situation telle qu'elle était auparavant, en maintenant les représentants britanniques avec tous les droits. Dans d’autres cas (13), leur participation est dégradée, avec un seul représentant britannique qui reste impliqué dans le CE européen avec des droits limités, en tant qu’observateur ou invité. Dans ce cas, le Royaume-Uni est souvent exclu du champ d'application transnational de l'accord du CE européen. Enfin, 17 groupes ont purement et simplement exclu le Royaume-Uni du champ d'application de l'accord et les membres britanniques sont sortis du CE européen dès le 1er janvier 2021.
À noter aussi, le choix de certaines entreprises de maintenir temporairement les Britanniques, jusqu’à la fin du mandat en cours. Plusieurs de ces groupes ont ainsi dû prendre position récemment, comme Aptar, qui a adopté un avenant à son accord pour les maintenir définitivement au sein du comité, tout comme chez Sanofi, où un avenant a été signé dans ce sens, le 19 juin.