IR Notes

Les élections du 25 janvier en Grèce ont porté au pouvoir le parti de la coalition de la gauche radicale, SYRIZA (36,4% des voix), avec près de 10 points d’avance par rapport au second parti, la formation politique néolibérale Nouvelle Démocratie au pouvoir depuis 2012 (27,81%). Cette victoire des « anti-mémorandum » portée par SYRIZA et son leader de 40 ans, Alexis Tsipras (un âge qui en soit constitue déjà une nouveauté pour l’establishment politique grec) est attribuée à de nombreux facteurs, notamment la fatigue du peuple grec vis-à-vis de la politique d’austérité, des coupes dans les salaires et les pensions, des augmentations d’impôt, de la disparition de l’Etat providence et de l’explosion du chômage. De même, la seconde place obtenue par Nouvelle Démocratie s’explique, selon les analystes politiques, en grande partie du fait que la campagne électorale d’Antonis Samaras, le chef de Nouvelle Démocratie, a développé la « doctrine du choc », en affirmant que l’arrivée au pouvoir de SYRIZA sera marquée par la sortie de la zone euro, la réduction des dépôts bancaires et la faillite. Autant d’arguments qui, visiblement, n’ont pas convaincu le corps électoral.  Les Grecs, comme le montre de nombreux sondages réalisés au cours de ces dernières années, demeurent profondément pro-européens. Le phénomène extrêmement préoccupant de cette élection n’est pas la victoire de la gauche radicale, mais le fait que le parti néo-nazi de l’Aube dorée a stabilisé ses forces et obtenu la troisième place à ces élections avec 6,28% des voix. Un résultat élevé pour un parti dont un grand nombre de cadres et de dirigeants sont actuellement en détention et poursuivis pour les crimes les plus graves après l’assassinat d’un rappeur de gauche, en septembre 2013, et leur implication dans le crime organisé et des attaques racistes contre les immigrés. Sur le plan social, SYRIZA a annoncé un relèvement du salaire minimum de 586 à 751 euros et qu’il reviendra, mais sans préciser plus cet engagement, sur les réformes antérieures en matière de négociation collective et de syndicalisme.

• Fléchissement de la politique monétaire et du pacte de stabilité: la nouvelle orientation de la Commission européenne et sans doute la crainte d’une contagion de la réaction du peuple grec contre l’austérité, ont amené coup sur coup à deux décisions visant à assouplir le dogme de la politique économique européenne fondé sur l’assainissement des comptes publics. Ainsi la Commission européenne a présenté une communication (en anglais), le 13 janvier, sur une application plus flexible des règles du pacte de stabilité, notamment en prenant en compte les effets positifs des réformes engagés pour calculer le respect de la règle des 3% de déficit (v. communiqué de presse). Puis le 22 janvier, c’est la Banque centrale européenne annonçait un vaste programme d’achat d’actif (v. communiqué de presse). Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), cette mesure « est nécessaire mais ne suffira pas à stimuler la croissance et à créer des emplois » (v. communiqué). Pour le DGB, cette décision arrive un peu tard et n’aura pas beaucoup d’impact (v. communiqué du DGB, en allemand). « La politique monétaire a atteint ses limites et il est temps d’enclencher un programme massif d’investissements », explique Andreas Botsch, conseiller du secrétaire général du DGB, Reiner Hoffman.


• Interventions du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : la Commission européenne a proposé, le 21 janvier 2015, une intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à hauteur de 1,3 million d’euros en faveur de la Belgique, pour aider 257 anciens salariés de Saint-Gobain Sekurit Benelux à retrouver un emploi (v. communiqué, en anglais) ainsi que pour la Pologne, pour soutenir 50 ex-salariés de la société Zakłady Chemiczne Zachem et de ses fournisseurs et sous-traitants (v. communiqué, en anglais).

• Industries graphiques : les partenaires sociaux des industries graphiques (685000 salariés dans l’UE) ont publié, avec le soutien de la Commission européenne, un rapport issu de leur projet intitulé « Compétences futures pour le secteur graphique : identifier et promouvoir les bonnes pratiques en Europe». Le document inclut des exemples de bonnes pratiques, des recommandations aux différents acteurs et des pistes d’action (le rapport existe aussi en italien).


• Industrie du nettoyage : les partenaires sociaux de l’industrie du nettoyage ont adopté, le 28 novembre 2014,  une position commune concernant la proposition de la Commission européenne d’instituer une plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré. Les partenaires plaident notamment pour participer directement à cette plateforme.

• Détermination des faux indépendants : la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur les faux indépendants (CJUE 4 décembre 2014, aff. C‑413/13, FNV Kunsten Informatie en Media). L’affaire concerne une convention collective signée entre des partenaires sociaux néerlandais relatif au remplacement des membres d’un orchestre. Ce texte fixe des tarifs minimaux non seulement pour les remplaçants salariés, mais aussi pour les remplaçants qui exercent leur activité en vertu d’un contrat d’entreprise. Une de ses dispositions prévoyait que ces remplaçants indépendants devaient percevoir au moins le tarif négocié pour les remplaçants salariés, augmenté de 16 %. Cependant l’autorité néerlandaise de la concurrence a souligné que cet accord couvrant des « entreprises », c’est-à-dire les remplaçants indépendants, ne bénéficiait pas de la dérogation accordée aux conventions collectives leur permettant d’échapper à l’interdiction des « ententes » prévue par la législation sur la concurrence. La Cour de justice estime en effet qu’un syndicat qui négocie pour le compte de prestataires de service qui en sont membres, « n’agit pas dans sa qualité d’association syndicale et donc de partenaire social, mais opère, en réalité, en tant qu’association d’entreprises ». Mais, et c’est là où l’arrêt est intéressant, la dérogation accordée aux conventions collectives peut être maintenue, « dans l’hypothèse où lesdits prestataires de services (…) constituent en réalité de “faux indépendants”, à savoir des prestataires se trouvant dans une situation comparable à celle des travailleurs ». La Cour invite les juridictions nationales à vérifier qu’au-delà de la nature juridique de leur contrat d’entreprise, les travailleurs indépendants ne se retrouvent pas « dans une relation de subordination (…) pendant la durée du rapport contractuel, disposant ainsi de plus d’autonomie et de flexibilité que les travailleurs qui exercent la même activité, en ce qui concerne la détermination de l’horaire, de l’endroit et des modalités d’exécution des missions confiées (…) ». La Cour conclut que « la disposition d’une convention collective de travail en ce qu’elle établit des tarifs minimaux pour des prestataires de services constituant de “faux indépendants” ne saurait être soumise, en raison de sa nature et de son objet, au champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, TFUE » (interdisant les ententes).

• Jugement sur la dénonciation des accords collectifs : la Cour suprême a annoncé avoir rendu une décision, qui n’a pas encore été publiée, concernant une mesure importante de la réforme du marché du travail de 2012. La réforme avait mis fin à la survie des accords collectifs qui jusqu’alors restaient en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective soit conclue (l’ultractividad). La réforme a fixé une date limite à cette survie : une convention collective dénoncée cesse de produire ses effets au bout d’un an. Cependant, la juridiction a annoncé qu’une majorité des juges ont estimé que les droits accordés par une convention collective qui a cessé de produire ses effets sont intégrés dans le contrat de travail individuel des salariés. Par conséquent, les employeurs devront respecter les dispositions de la convention collective qui a expiré, à moins de revenir sur toutes ou partie des dispositions par la voie de la procédure de modification du contrat de travail (lien vers la source, en espagnol).


• Salaire minimum : le salaire minimum a été revalorisé, par un décret du 26 décembre 2014, de 0,50% au 1^er janvier 2015 pour atteindre 9080,40 euros par an ou 648,60 euros par mois (sur 14 mois), pour un salarié à temps plein. Pour les entreprises qui versent les salaires sur 12 mois (souvent le cas des multinationales), le montant minimum mensuel est de 756,70 euros.


• Santé et sécurité : un décret du 19 décembre 2014 a modifié le système de représentation du personnel en matière de santé et de sécurité dans l’administration en particulier en réduisant le nombre de représentant des salariés en charge de ce thème.

• Modernisation du dialogue social dans les entreprises : les partenaires sociaux ont constaté, le 22 janvier 2015, l’échec de leur négociation sur la modernisation du dialogue social. L’un des principaux de blocage réside dans la mise en place d’une représentation pour les salariés des entreprises qui en sont dépourvues, c’est-à-dire celles de moins de 11 salariés (seuil à partir duquel une élection de délégués du personnel doit être organisée) et celles dans lesquelles les élections n’ont pas eu lieu (faute de candidat ou de participation suffisante) privant ainsi les salariés des petites entreprises du droit à être représenté et du droit à l’information et à la consultation. Le gouvernement va engager des discussions avec les partenaires sociaux pour décider de l’opportunité de préparer un projet de loi sur ce thème.

• Accords séparés entre le gouvernement et les partenaires sociaux : en présentant son budget 2015 qui vise à améliorer la compétitivité de l’économie luxembourgeoise et améliorer les finances publiques, le gouvernement a suscité le mécontentement des syndicats qui l’ont menacé d’une grève générale. Finalement un accord a été signé avec les confédérations syndicales, le 28 novembre 2014, pour atténuer l’impact de certaines mesures. Un « revirement » peu apprécié par les employeurs qui ont par conséquent eux aussi ouvert des discussions avec le gouvernement. Ainsi un accord a été signé, le 14 janvier 2015, entre le gouvernement et l’Union des entreprises luxembourgeoises, « dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises et de leur donner la prévisibilité en matière financière, économique et sociale afin de contribuer à la réduction du chômage et à la croissance économique ». Les employeurs obtiennent l’engagement du gouvernement de ne pas augmenter les charges sociales et la fiscalité pendant sa mandature et d’ouvrir des discussions tripartites sur l’aménagement du temps de travail ainsi que sur la promotion d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. L’accord acte « le principe que la politique salariale doit être liée à l’évolution de la productivité ». Les employeurs s’engagent en contrepartie a renforcer leur coopération avec le service  public de l’emploi (Adem) notamment en vue d’améliorer les qualifications.

• Club Méditerranée : le CE européen du Club Méditerranée a été convoqué, le 20 janvier 2015, pour se voir présenter le projet du futur actionnaire majoritaire, le groupe chinois Fosun. À cette occasion, le CE européen a obtenu l’organisation d’une formation sur les différentes formes de recours à la sous-traitance en Europe et l’ouverture de discussions avec la direction sur ce thème.


• Lafarge/Holcim : trois fédérations syndicales internationales –IBB, FETBB et IndustriAll Global Union – ont lancé, le 15 janvier 2015, une campagne mondiale contre l’attitude des deux groupes cimentiers engagés dans un processus de fusion, Lafarge et Holcim (v. communiqué d’IndustriAll). Le 21 janvier, lors de la réunion du CE européen de Lafarge – qui dans le cadre du processus de fusion se réunit une fois par mois – la direction a précisé qu’elle organiserait des rencontres avec le comité et les repreneurs des entités cédées lorsque ces derniers seront connus. Le CE européen a demandé que les conditions sociales concernant les salariés des sociétés cédées (notamment une garantie de maintien de l’emploi pendant trois ans) fassent l’objet d’un accord entre la direction, le repreneur et le CE européen. Par ailleurs, la direction de Lafarge serait disposée, précise Jean-Michel Gillet, coordinateur de la FETBB, à commencer à échanger autour de la mise en place d’un futur CE européen Lafarge Holcim et d’un futur accord-cadre international ». La FETBB continue de son côté à coordonner les activités des CE européens de Lafarge et d’Holcim à raison d’une réunion par mois.


• Solvay : la direction du groupe chimique belge Solvay (14 500 salariés) et son CE européen ont engagé des discussions en vue de conclure une charte établissant les relations entre l’instance européenne et les comités d’entreprise locaux. Selon Albert Kruft (IG BCE), secrétaire du CE européen, l’objectif est de signer la charte lors de la réunion annuelle du comité qui se déroulera en juin prochain. L’un des enjeux est de renforcer la légitimité des avis que peut prendre le CE européen, grâce aux informations échangées avec les instances nationales tout en éclairant mieux ces instances nationales sur la situation du groupe.
  > L’accord du 13 juin 2014 sur le CE européen du groupe Solvay est disponible sur IR Share.


• Une formation pour les managers en charge de CE européen : l’association Astrées, IR Share (éditeur d’IR Notes) et le cabinet de consultants néerlandais FNV Formaat ont obtenu un financement de la Commission européenne pour développer un projet européen visant à organiser trois séminaires avec des managers en charge de CE européens autour de trois thématiques : la définition d’une question transnationale (Paris, avril 2015) ; l’articulation des procédures d’information et de consultation entre le niveau européen et l’échelon national (Amsterdam, juin 2015) ; la gestion de la confidentialité des informations (Bruxelles, octobre 2015). L’objectif est de produire ensuite des recommandations pouvant faciliter le dialogue social sur ces trois sujets sensibles (contact : c.teissier@astrees.org).

Total : le groupe pétrolier et gazier français Total a signé son premier accord mondial, le 22 janvier 2015,  avec la fédération syndicale IndustriALL Global Union sur la responsabilité sociale (v. communiqué de presse du groupe Total et d’IndustriAll). L’accord mondial prévoit en particulier, outre les points mentionnés dans les communiqués : 1/ Une responsabilisation de la chaîne d’approvisionnement : le groupe attend de ses sous-traitants et fournisseurs qu’ils respectent les droits sociaux fondamentaux détaillés dans l’accord et qu’ils « s’assurent que leurs propres contractants respectent des principes équivalents à ces derniers ». Ces principes seront  « communiqués et promus auprès » de ces entreprises et « en cas d’inobservation de ces principes », Total « prend les mesures nécessaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat ». Il en va de même en cas de non-observation caractérisée des règles de sécurité, de santé ou de protection de l’environnement. 2/ En matière de santé et de sécurité au travail, les parties prévoient que « tout projet de développement, tout lancement de produit n’est engagé qu’après une évaluation des risques prenant en compte l’ensemble du cycle de vie ». 
Par ailleurs, là où n’existe pas d’instance paritaire d’échange sur les questions de santé et sécurité, les parties « conviennent de la nécessité de faciliter les discussions entre le management et les représentants du personnel pour arrêter des modalités permettant un dialogue permanent sur ces sujets ». 3/ En ce qui concerne la prévoyance, l’accord prévoit qu’en cas de décès du salarié, ses proches (librement désignés) se verront verser un capital égal à deux années de salaire. 
4/ En matière de restructuration, le texte précise que les « contrats de cession prennent en compte des engagements négociés portant sur les conséquences sociales pouvant en découler pour les salariés ».

• Telefónica : la direction du groupe de télécoms espagnol Telefónica (120000 salariés) et la fédération syndicale internationale UNI Global Union et ses affiliés espagnols CC.OO et UGT ont renouvelé l’accord-cadre international signé en 2000. Dans ce texte, Telefónica s’engage à appliquer l’accord à ses fournisseurs et ses sous-traitants et à respecter les droits de l’homme dans toute la chaîne d’approvisionnement (v. communiqué d’UNI Global Union).

• Les tendances de l’emploi en 2015 : l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié son rapport Perspectives pour l’emploi et le social dans le monde – Tendances pour 2015 qui contient des prévisions relatives aux niveaux du chômage à l’échelle mondiale et explique les facteurs à l’origine de ces tendances, y compris le creusement des inégalités et la baisse de la part salariale. Le rapport signale que plus de 201 millions de personnes dans le monde étaient au chômage en 2014, soit 31 millions de plus qu’avant le début de la crise. Le chômage devrait s’accroître de quelque 3 millions de personnes dans le monde en 2015 et de 8 millions supplémentaires dans les quatre années suivantes. Un chapitre porte sur le risque de troubles sociaux, en particulier dans les régions où le chômage des jeunes est élevé


• Les relations sociales et conditions de travail en 2013 : la Fondation pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié son rapport annuel sur les relations sociales et conditions de travail. Ce rapport, qui fait référence, précise les grandes tendances en la matière tant au niveau de l’Union européenne que des Etats membres.

Essentiellement depuis le début des années 2000, les multinationales ont commencé à négocier des éléments de leur politique sociale au niveau de l’ensemble du groupe, soit au niveau européen, lorsqu’elles étaient essentiellement implantées en Europe, avec souvent des fédérations syndicales européennes et parfois aussi le comité d’entreprise européen. Soit au niveau mondial avec des fédérations syndicales internationales. En savoir plus sur le dictionnaire européen des relations sociales (en anglais). Vous pouvez aussi retrouver des accords sur le site d’IR Share ou de la base de données des accords transnationaux de la Commission européenne.