à l’occasion du forum sur le détachement de travailleurs organisé par l’Autorité européenne du travail (ELA), BusinessEurope et quatre organisations d’employeurs au niveau sectoriel (Ceemet, Eceg, Fiec, WEC), ont adopté une déclaration commune réagissant au rapport de la Commission européenne sur l’application et la mise en œuvre de la directive 2018/957 du 28 juin 2018 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Les organisations d’employeurs estiment inutile de réviser les directives sur le détachement à ce stade tout en appelant à réviser le règlement 883/04 sur la coordination des régimes de sécurité sociale. Concernant le détachement de ressortissants d’États tiers, elles ne veulent pas d’une « réglementation excessive » (v.Third-Country nationals) : une fois qu’ils sont entrés dans l’UE et qu’ils résident et travaillent légalement dans un État membre de l’UE, ils devraient être traités comme des travailleurs détachés réguliers dans une logique de marché unique et faire l’objet des mêmes règles et de procédures efficaces en matière de visa. Les organisations soutiennent par ailleurs des initiatives évoquées dans le rapport de la Commission : la mise en place d’un outil pour aider les employeurs à déterminer la rémunération applicable aux travailleurs détachés avec tous ses éléments obligatoires. Ce « calculateur de rémunération » devrait être développé par ELA. Elles demandent à la Commission de présenter rapidement son initiative sur la déclaration électronique en tant qu’outil universel à utiliser sur une base volontaire par les États membres tout en prônant une approche sectorielle pour mieux encadrer le détachement, en citant l’exemple des cartes d’identité sociale qui fonctionnent dans le secteur de la construction dans plusieurs pays.
Déclaration commune des employeurs sur le détachement de travailleurs
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