Le patronat européen revendique désormais ouvertement un « omnibus social » considérant que la recherche de compétitivité passe aussi par une révision de la législation sociale européenne.
Dans une déclaration, BusinessEurope a priorisé cinq textes : la directive « transparence salariale » ; la directive sur les conditions de travail des travailleurs de plateformes ; la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles ; celle plus ancienne sur l’aménagement du temps de travail et le règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Concernant la directive « transparence salariale », BusinessEurope sollicite un report de deux ans de la date limite de transposition, actuellement fixée au 7 juillet 2026.
L’objectif affiché serait de laisser davantage de temps aux États membres et aux entreprises pour s’adapter, tout en identifiant d’éventuelles pistes de simplification. Cette position place désormais les employeurs en opposition frontale avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait indiqué que le texte et son calendrier d’application ne feraient pas l’objet de renégociation. Le document, pour chacune des directives, présente les amendements jugés nécessaires. La déclaration a été présentée lors d’une table ronde sur le thème « Intensifier les efforts de simplification de l'UE dans le domaine des affaires sociales », en présence de Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des droits sociaux.
En novembre 2025, le patronat européen de la chimie (ECEG) avait déjà publié un tableau recensant plusieurs directives sociales à réviser, dont celle relative aux CE européens récemment adoptée. À la manœuvre depuis plusieurs mois, le Ceemet, représentant les industries métallurgiques, mécaniques et technologiques européennes, avait pris position dès début décembre dans une déclaration, aux côtés d’autres organisations sectorielles, en appelant à une « simplification de l’acquis social » jugée essentielle pour préserver la compétitivité industrielle (v. communiqué).
Selon le Ceemet, l’objectif n’est pas de « déréglementer », mais plutôt « d'harmoniser les règles, de supprimer les dispositions obsolètes et de veiller à l'alignement des obligations en matière de reporting et de conformité afin que les entreprises puissent se concentrer sur la productivité et la croissance plutôt que sur les contraintes administratives ».
Au-delà des aspects techniques, le message adressé à la Commission est clair : privilégier l’application effective des normes existantes par un renforcement des contrôles plutôt que l’adoption de nouvelles obligations contraignantes. Cette position intervient alors que l’exécutif européen prépare une future loi sur les emplois de qualité, attendue d’ici la fin de l’année. La revendication d’un « omnibus social » pourrait ainsi constituer une tentative structurée d’infléchir l’agenda législatif et de contenir toute nouvelle expansion du cadre légal européen.
(Publié dans IR Notes 268 - 25 Février 2026)
