Le programme de travail de la Commission pour 2026

La Commission européenne a publié, le 21 octobre, son programme de travail 2026 complété par une annexe qui précise le calendrier de travail, les textes en cours de discussion ainsi que les textes qui seront évalués ou abrogés (v. communiqué). Concernant l’Europe sociale, le programme se contente de reprendre des annonces maintes fois répétées.
1/ Le « paquet » sur les emplois de qualité est bien au programme sans le moindre indice sur son contenu (4e trimestre). Le texte indique seulement que ce « règlement pour des emplois de qualité » doit « veiller à ce que l’emploi moderne suive le rythme de notre économie moderne ».
2/ L’autre « paquet » sur « la mobilité équitable de la main-d’œuvre » (3e trimestre) comprendra des propositions législatives relatives à un passeport européen de sécurité sociale ; au renforcement de l’Autorité européenne du travail et à la transférabilité des compétences.
3/ Concernant le processus législatif en cours, un texte attendu est absent du programme : la proposition de directive sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Ce qui devrait signifier qu’elle sera présentée d’ici la fin 2025. Quant à la proposition de directive sur les stages de qualité, elle doit poursuivre son parcours législatif, tout comme les propositions de règlement sur la déclaration de détachement de travailleurs, sur la révision de Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la création d’un réservoir européen de talents. En revanche, la proposition de révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail pourrait être abandonnée.
4/ Plusieurs stratégies et initiatives sont annoncées pour renforcer le pouvoir d’achat des citoyens et lutter contre la pauvreté, sujet sur lequel l’UE est en échec. Sont ainsi annoncés une initiative visant à résoudre les « problèmes liés aux locations à court terme » (2e trimestre) ; un « plan européen pour des logements abordables » (4e trimestre) ainsi qu’une « stratégie de lutte contre la pauvreté » pour « remédier aux causes structurelles de l’exclusion et renforcer les services de soutien » (2e trimestre). Elle intègrera « une garantie pour l’enfance comprenant des investissements et des réformes visant à lutter contre la pauvreté infantile ». S’y ajoutent deux stratégies « en faveur de l’égalité de genre » (1er trimestre) et « des droits des personnes handicapées » (2e trimestre).
5/ L’objectif de simplification visant à réduire les charges administratives des entreprises se poursuivra, avec de nouveaux paquets « omnibus » sur divers sujets, mais qui ne touchent pas, en tout cas directement, à la législation sociale.
6/ Des textes d’importance qui peuvent affecter la relation de travail sont annoncés : la présentation d’un 28e régime pour les entreprises innovantes (1er trimestre) qui pourrait contenir une simplification de la législation sociale applicable aux start-ups ; une révision des règles de marché public (2e trimestre) qui pourrait permettre de renforcer l’obligation de respecter des clauses sociales comme réserver des marchés publics aux entreprises qui appliquent une convention collective ou encore une évaluation des législations sur la surveillance du marché et la conformité des produits ainsi qu’une évaluation de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte (4e trimestre).