Conformément à notre engagement à soutenir le dialogue social et à garantir l’utilité des CE européens, nous évaluons les points forts et les points faibles de vos accords.
Les dispositions révisées de la directive sur les CE européens invitent les travailleurs ou leurs représentants à engager des négociations en vue de créer un CE européen « véritable » lorsque l’organe existant repose sur un « accord d’anticipation », ou de renégocier certaines dispositions de leur accord conclu après le 22 septembre 1996. Avec nos experts, nous pouvons vous aider à évaluer votre accord à la lumière des nouvelles normes et élaborer une stratégie de négociation.
Pourquoi cette formation est importante
La renégociation d’un accord ne conduit pas nécessairement à un meilleur accord… Cela semble contre-intuitif, mais c’est une réalité.
Certains CE européens ont disparu pendant un certain temps parce que les négociations n’ont pas abouti. Avec nos experts, nous vous proposons une analyse collective de votre accord et de vos pratiques, de la directive révisée et des transpositions nationales, afin de vous fournir toutes les informations nécessaires pour décider d’entamer ou non des négociations et vous aider à élaborer une stratégie de négociation.
Pour qui ?
Cette formation est idéale pour :
Ce que la formation couvre
Chaque formation est adaptée aux spécificités de votre contrat et de vos pratiques, mais voici quelques exemples :
Examen de la directive révisée
- Quels sont les principaux changements ?
- Que deviendra votre accord, selon la date de création de votre CE européen ?
- Comment la directive révisée sera mise en œuvre et quels seront ses effets
Comparaison entre votre accord et la directive révisée
- Analyse comparative par groupes de travail
- Retour d’information des groupes de travail en séance plénière
- Discussion sur les points à améliorer dans l’accord
3 stratégies de négociation
- Déterminer le processus de négociation en fonction de votre accord
- Assurer le bon fonctionnement du CE européen pendant les négociations
- Développer un plan d’action
Objectifs d’apprentissage
À la fin de la formation, les participants seront en mesure de :
Conduire à
une bonne compréhension des forces et des faiblesses de leur accord
Connaître
le nouveau cadre juridique et les mesures nationales de transposition
Comprendre
comment pourrait se dérouler la renégociation de votre accord
Développer
un plan d’action pour préparer la renégociation
Profils des formateurs
Frédéric Turlan
Directeur, rédacteur en chef de IR Notes
Frédéric est un expert en relations industrielles. Il possède une vaste expérience dans la rédaction et la révision de documents sur les relations industrielles et le droit du travail destinés à des praticiens et des décideurs politiques.
Il a rédigé de nombreux rapports, études comparatives et analyses pour Eurofound, en tant que correspondant national pour la France, ainsi que pour d’autres centres de recherche à travers l’Europe sur les questions relatives aux relations industrielles et aux conditions de travail. Il a également organisé de nombreuses formations internes à l’intention des comités d’entreprise européens sur le droit du travail de l’UE, les relations industrielles et d’autres questions pertinentes pour les CEE et le dialogue social transnational.
Christophe Teissier
Chef de projet, Ultra Laborans
Juriste de formation, Christophe a travaillé au Ministère de la Recherche. En 2007, il intègre Astrées (devenue Ultra Laborans en 2023) pour y mener des travaux sur les évolutions du dialogue social. Depuis, il oeuvre à la réinvention des processus délibératifs en entreprise, en vue de mieux affronter les grands défis sociétaux actuels. Il pilote l’expertise Dialogue social et les projets européens chez Ultra Laborans. A ce titre, il a notamment développé une expertise reconnue au niveau européen sur les questions liées au dialogue social et ses acteurs. Il est intervenu à de multiples reprises pour former des membres de CE européens de divers secteurs, notamment aux côtés d’IR SHARE. Récemment, il a ainsi formé les CEE de Veolia (2023), Suez (2023), BNP PARIBAS (2022), Generali (2021) et SCOR (2021). Il anime par ailleurs avec Frédéric Turlan le club CE européen qui permet de rassembler des directeurs de relations sociales et des membres de CE européens de tous les secteurs et de toutes les organisations syndicales pour travailler sur des sujets d’intérêt commun.
Jean-Philippe Lhernould
Professeur de droit à l'université de Poitiers
Jean-Philippe Lhernould est professeur de droit à l’université de Poitiers, spécialisé en droit social européen. Il a travaillé pendant de nombreuses années pour les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen, Autorité européenne du travail), notamment en tant qu’expert pré-législatif. Outre ses activités universitaires, il exerce en tant qu’avocat pour des cabinets d’avocats et des groupes internationaux dans le domaine du droit européen du travail (CE européen, restructurations internationales, contrats de travail internationaux, etc.) ; il est également un formateur reconnu auprès de divers publics, notamment les partenaires sociaux, au niveau national et européen.
