Alors que les discussions sont toujours en cours entre le Conseil, la Commission et le Parlement (« trilogue) » sur la révision de la directive sur les CE européens, quels sont les problèmes auxquels le CE européen de Verizon est encore confronté ?
Il y a toujours l’affaire qui est devant la Haute cour de justice de Dublin, avec une audience programmée de 1er au 3 juillet, qui pose le problème de l’accès à la justice des CE européens en Irlande. J’espère que le résultat du trilogue permettra de résoudre ce problème de l’accès à la justice et notamment le remboursement des frais de justice.
En parallèle, il y a eu les prémices de la négociation d’un nouvel accord du CE européen – l’actuel comité fonctionne en effet sur les bases des prescriptions subsidiaires de la directive, avec l’engagement de la direction de débuter les discussions. Je reste cependant inquiet de la lenteur du processus puisque notre demande date déjà du mois de décembre. Mais nous espérons la finalisation d’un accord qui résoudra toutes les difficultés auxquelles nous avons été confrontés ces dernières années et qui nous ont conduits à multiplier les recours en justice pour faire valoir les droits du CE européen, d’abord devant les juridictions britanniques, puis après la désignation du représentant de la direction en Irlande, devant les juridictions irlandaises. J’espère sincèrement qu’un nouvel accord sera bénéfique pour les deux parties et mettra fin à tous les litiges.
Il reste encore des zones d’ombre sur la sincérité de la direction puisque, début décembre, elle nous a informés d’un projet de fermeture d’une activité à horizon 2025. Courant avril, nous avons eu une mise à jour du projet avec l’annonce d’un acheteur pour reprendre cette activité, ce que nous prenons avec bienveillance. Mais nous déplorons que la décision ait déjà été prise et que les conséquences sociales tant de ceux qui partent que de ceux qui restent n’ont pas fait l’objet d’une consultation, ce qui nous obligera à rendre un avis sans avoir eu de réponse à nos questions qui visent à éclairer nos collègues européens touchés par ce projet.
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