IR Notes

À quelques mois des élections européennes, le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen (Cese) s’est réuni en session extraordinaire à Vienne, le 10 octobre, pour mobiliser les syndicats nationaux sur les enjeux de ces élections. Malgré les divisions et un certain fatalisme face à la montée du populisme, les participants sont parvenus à dégager quelques lignes directrices :  1° Attaquer les partis populistes sur le fait qu’ils s’accordent parfaitement avec les théories néolibérales de destruction des protections de l’emploi, comme le démontre les projets des gouvernements finlandais (réduction de la protection contre les licenciements dans les entreprises de moins de 20 salariés) et autrichien (augmentation des durées maximales de travail à 12 heures par jour et 60 heures par semaine). Mais cela ne vaut pas pour tous les pays, comme la Pologne (v. Question à… ci-contre). 2° Rester sur des thématiques syndicales comme le pouvoir d’achat, l’amélioration des conditions de travail ou la protection sociale, en particulier pour les travailleurs des plateformes, sans se laisser enfermer dans les discussions sur les migrations et la fermeture des frontières. Pour Gabrielle Bischoff (DGB), présidente du groupe des travailleurs, il faut que les syndicats retrouvent leur rôle de porteur d’espoir d’une vie meilleure et pour cela proposer des solutions justes face aux grands défis que sont la transition écologique, la globalisation et la numérisation. 3° Repenser la façon de communiquer pour contrer les discours et l’efficacité des mouvements populistes ou d’extrême droite qui inondent l’Internet et les réseaux sociaux de fake news. « Il faudrait encore beaucoup de réunions de ce type », a appelé de ses vœux l’ancien président du Cese et syndicaliste grec, Georges Dassis.

• Agents cancérigènes ou mutagènes : le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, le 11 octobre, sur l’élargissement de la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail à huit nouveaux produits, y compris les gaz d’échappement des moteurs diesel, dans le cadre de la deuxième révision de la directive 2004/37 du 29 avril 2004 (v. communiqué de Parlement).


• Davantage d’informations à fournir aux travailleurs : la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté un rapport sur la proposition de directive en faveur de conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE. Le texte, adopté à une large majorité, fera désormais l’objet de négociations entre le Parlement et le Conseil afin de déterminer la version finale d’une nouvelle directive (v. communiqué du Parlement).

• Agents toxiques pour la reproduction: les partenaires sociaux européens du secteur de la chimie et la Confédération européenne des syndicats, ont adopté, le 16 octobre, une déclaration commune pour soutenir l’extension du champ d’application de la directive 2004/37 du 29 avril 2004 (agents cancérigènes ou mutagènes au travail), aux substances toxiques pour la reproduction (v. communiqué commun).

Le congé parental ne donne pas droit à des congés payés : la Cour de justice a rappelé dans un arrêt (CJUE, 4 octobre 2018, aff. C12/17, Maria Dicu) concernant une magistrate roumaine qui demandait à prendre des congés payés au titre d’une période passée en congé parental, que « l’objectif de permettre au travailleur de se reposer suppose que ce travailleur ait exercé une activité justifiant (…) le bénéfice d’une période de repos, de détente et de loisirs ». Partant, les droits au congé annuel payé doivent en principe être déterminés « en fonction des périodes de travail effectif accomplies en vertu du contrat de travail ». Certes la Cour a admis que des périodes non travaillées puissent être prises en compte pour le calcul des droits à congés payés : le congé de maternité (CJUE, 18 mars 2004, aff. C-342/01, Merino Gómez) et le congé maladie (CJUE, 24 janvier 2012, aff. C‑282/10, Dominguez). Mais elle refuse d’appliquer cette jurisprudence au congé parental : « la période de congé parental (…) ne saurait être assimilée à une période de travail effectif aux fins de la détermination de ses droits au congé annuel payé » (v. communiqué de presse de la Cour).

Conférence sur les CE européens : lors de la conférence sur les CE européens organisée par la Confédération européenne des syndicats (CES), les 10 et 11 octobre, à Bruxelles, Stefan Olsson, un des directeurs de la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, a rejeté l’idée d’intervenir via une nouvelle révision de la directive CE européen pour remédier aux faiblesses du texte. Il estime nécessaire d’obtenir davantage d’éléments factuels pour légitimer une intervention législative. À ce stade, nul besoin d’autre chose que le guide de bonnes pratiques annoncé par la Commission, mais dont les contours, le contenu et la date de sortie restent toujours très imprécis. Peter Scherrer, secrétaire général adjoint de la CES, a rappelé que la CES n’avait nullement l’intention de collaborer à la rédaction du guide pas plus qu’elle n’a participé à l’évaluation de la directive.

• Vers une hausse du salaire minimum : le budget anti-austérité dévoilé, le 11 octobre, par le gouvernement socialiste avec le soutien son allié de gauche radicale Podemos, affiche des mesures très sociales. Si le budget est adopté, ce qui n’est pas certain en raison de la composition du Parlement, le salaire minimum sera relevé de 735 à 900 euros par mois sur 14 mois (donc 1050 euros par mois sur 12 mois), les pensions de retraite seront indexées sur l’inflation et un alignement progressif des congés maternité et paternité est prévu. Le projet remettrait en cause un volet de la précédente réforme du marché du travail en réaffirmant que toute convention collective arrivée à terme continuera de s’imposer tant qu’une nouvelle n’aura pas été signée.

Révision de l’accord : le groupe aéronautique Airbus SE a renouvelé, le 17 octobre, son accord sur le comité d’entreprise (CE) de la société européenne (SE) afin de l’adapter à la nouvelle organisation.  Le CE européen de la division Airbus disparait, mais l’accord crée, au sein du CE de la SE, une commission spéciale qui doit traiter des sujets opérationnels spécifiques à l’aviation commerciale. Parmi les sujets nécessitant une information du comité, figurent désormais les politiques de l’entreprise en matière d’éthique et la conformité (compliance) ainsi que la responsabilité et le développement durable. Une réunion aura lieu tous les deux ans afin d’examiner la stratégie du groupe et de ses divisions. L’accord permet la création d’ « un groupe de travail conjoint spécifique, chargé d’étudier un sujet méritant d’être approfondi ».

• Renforcement du comité : le groupe Vinci a modifié, le 28 septembre, son accord de CE européen. Outre un renforcement des moyens alloués au comité, le texte relève de 150 à 500 salariés le seuil d’effectifs pour qu’un pays soit représenté au comité et ajoute de deux nouvelles hypothèses de consultation « automatique ». L’une des deux vise le cas d’une acquisition ou d’une cession « d’une société ayant au moins 500 salariés, quel que soit le chiffre d’affaires et que les salariés soient employés dans plus d’un pays ou non », ce qui permet de traiter des opérations importantes concernant un seul pays.


• Parité respectée et contestation d’une procédure d’information : lors de son renouvellement, le CE européen du groupe Safran (92000 salariés) a atteint la parité au niveau des six membres du bureau, qui comprend trois femmes, dont la secrétaire, et a intégré des représentants issus de Zodiac Aerospace, racheté par Safran (v. communiqué). Le comité, qui veut « améliorer encore son efficacité pour faire face à un environnement en pleine mutation », a demandé une procédure de consultation sur un projet de restructuration touchant 500 salariés d’un site Zodiac Aerospace en Allemagne, estimant qu’il s’agissait d’un sujet transnational (v. communiqué).

• Création d’une instance mondiale : la direction d’Airbus a, parallèlement à la renégociation de l’accord sur le CE européen (v. ci-dessus), mis en place unilatéralement une instance mondiale, l’Airbus global forum, dans lequel siègent les membres du bureau du CE européen et des syndicalistes des principaux pays d’implantation hors UE.

• Droits fondamentaux : l’équipementier automobile et fournisseur de la défense allemand Rheinmetall (24000 salariés) a renouvelé, le 12 octobre, son accord-cadre mondial avec la fédération syndicale internationale IndustriAll Global Union, qui se félicite de renouer le dialogue social avec la direction (v. communiqué d’IndustriAll).

Conseil syndical mondial : le conseil syndical mondial (World union council – WUC) du groupe suédois SKF, spécialisé dans la fabrication de roulements, s’est réuni à Turin, du 2 au 4 octobre, pour discuter des conséquences de l’industrie 4.0, de la flexibilité, de la santé et de la sécurité. « C’est une occasion unique de poser des questions à la direction », explique Kennet Carlsson (IF Metall), président du WUC (v. communiqué d’IndustriAll).

• Non-respect des droits fondamentaux : 19 fédérations syndicales nationales sous l’égide d’Uni Global Union ICT, ont adopté une déclaration pour dénoncer le non-respect des droits fondamentaux dans le groupe français de télémarketing Teleperformance (223000 salariés) et son refus de s’engager à négocier un accord-cadre international.