IR Notes

L’Office statistique de l’UE, Eurostat, a évalué, le recours à la numérisation du travail au sein de l’UE (v. communiqué). L’étude révèle à quel point la numérisation gagne du terrain. Ainsi, dans les douze mois précédant l’enquête, les tâches professionnelles de 16 % des internautes ayant un emploi dans l’UE avaient changé en raison de l’introduction de nouveaux logiciels ou équipements informatisés et 29 % avaient dû apprendre à utiliser de nouveaux logiciels ou équipements informatisés pour leur travail. Par ailleurs, parmi les personnes en emploi qui ont utilisé Internet au cours des douze derniers mois, 71 % ont indiqué qu’elles utilisaient dans le cadre de leur travail des outils informatiques (ordinateur, tablettes, ordinateurs portables, smartphones…) et 19 % utilisaient des équipements ou machines informatisés. La proportion la plus élevée d’internautes en emploi (plus de 90%) qui utilisaient ce type d’outils se trouvait aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède. Les pays latins ne dépassent pas la moyenne de l’UE : Italie (71 %), Portugal (69 %), Espagne (64 %) et Grèce (60 %). Les pourcentages les plus faibles étaient enregistrés en Roumanie (36 %) et en Bulgarie (47 %), les deux seuls pays sous la barre des 50 %. À l’Est, seule l’Estonie se démarque avec un taux supérieur à la moyenne de l’UE (74 %). Près de la moitié (47 %) des internautes ayant un emploi dans l’UE estimaient que leurs compétences informatiques étaient en adéquation avec leurs fonctions, tandis que 18 % possédaient plus de compétences que celles requises pour les fonctions exercées et 9 % reconnaissaient qu’ils avaient besoin d’une formation complémentaire.

• Aviation civile : tirant les leçons du crash du vol 9525 de la compagnie Germanwings survenu en 2015, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution n°2019/27 du 19 décembre 2018 modifiant le règlement n° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile. Ce texte modifie notamment les règles relatives à la certification médicale du personnel navigant.

Intégration des migrants : les partenaires sociaux européens de la métallurgie ont approuvé, le 18 décembre, deux positions communes, sur l’intégration des migrants sur le marché du travail et sur le socle européen des droits sociaux. Les signataires encouragent les États à mettre en place des programmes visant à former les migrants tout en soutenant financièrement leurs employeurs. Le texte cite l’exemple de la Suède, où les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un modèle permettant aux migrants et aux chômeurs de longue durée d’accéder à un « emploi d’entrée » (etableringsjobb). Pour l’employeur, le coût du travail est d’environ 840 euros par mois, tandis que via une aide de l’État, le migrant perçoit un niveau de rémunération équivalant au salaire minimum de la convention collective. Le dispositif devrait être opérationnel à la mi-2019.

• Violence et harcèlement exercés par des tiers: les partenaires sociaux européens des administrations centrales (TUNED et EUPAE) ont signé les directives multisectorielles sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail par des tiers, déjà adoptées en 2010 par les partenaires sociaux des secteurs des administrations locales et régionales, de la santé, du commerce, de la sécurité privée et de l’éducation. Elles fournissent des orientations de base sur la manière de mettre en place une politique et une procédure pour prévenir et traiter le harcèlement et les actes de violence.
  > v. accord avec les signatures TUNED et EUPAE.


• Exposition au formaldéhyde : les partenaires sociaux européens de l’industrie des panneaux de bois – ont adopté, le 30 novembre, un accord autonome sur un « Guide d’action européen » relatif à la prévention de l’exposition au formaldéhyde dans cette industrie et au respect des valeurs limites d’exposition (v. communiqué de la FETBB et de l’EPF). L’accord donne des instructions détaillées aux entreprises sur la façon de planifier les mesures et les actions de prévention.

• Politique de négociation collective d’IndustriAll Europe : lors de la conférence sur la négociation collective, organisée les 6 et 7 décembre, à Bratislava (Slovaquie),  la fédération syndicale IndustriAll Europe a adopté plusieurs documents : 1° Une résolution politique sur la négociation collective, les politiques sociales et le rôle des syndicats  ; 2° Une prise de position sur la politique salariale et une révision des règles de coordination salariale d’IndustriAll Europe ; 3° une charte sur le temps de travail.

Abolition des contrats zéro heure : la loi sur l’emploi (Employment (Miscellaneous Provisions) Bill 2017) entrera en vigueur en mars prochain. 1° L’employeur devra fournir une déclaration écrite des cinq principales conditions d’emploi dans les cinq jours suivant le début de la relation de travail, sous peine de poursuites pénales.  2° Le texte instaure une garantie pour les salariés dont les horaires de travail réalisés au cours des douze derniers mois ne correspondent pas au volume prévu dans leur contrat. Ils pourront alors obtenir de l’employeur un contrat d’horaires variables qui va leur assurer, pour les douze prochains mois, de travailler sur un volume comparable à celui des douze mois antérieurs. 3° Un employeur peut être tenu pénalement responsable s’il désigne à tort un salarié comme « travailleur indépendant ». 4° Les contrats zéro heure – qui ne fixent aucune durée minimale de travail – seront interdits sauf exception. 5° Le texte prévoit le droit à un paiement minimum pour les salariés qui ne sont pas appelés au travail au cours d’une semaine donnée. Le salarié aura alors droit à 25 % de ses heures hebdomadaires contractuelles.

• Réforme du droit du travail : le gouvernement a présenté, le 17 décembre, le “Good Work Plan” , « le plus grand paquet de réformes » du droit du travail « depuis plus de vingt ans » afin de «  relever les défis d’un monde du travail en mutation ». Le texte prévoit d’accorder le droit à tous les travailleurs (les salariés, mais aussi les « workers », une catégorie intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant), de demander plus de certitude sur le nombre d’heures de travail ou sur les jours de la semaine où il sera amené à travailler. Le seuil à partir duquel les salariés peuvent demander la mise en place d’une procédure d’information et de consultation, actuellement fixé à au moins 10 % des effectifs, passera à 2 % dans les entreprises d’au moins 15 salariés. Le droit à une déclaration écrite sur les conditions d’emploi sera étendu à tous les travailleurs, les workers comme les salariés (employees). Elle devra être remise dès le premier jour de la relation de travail (au lieu de deux mois actuellement). La confédération syndicale TUC estime que le texte ne reste pas assez favorable aux travailleurs des plateformes (v. communiqué).

• Création de comité : la Fédération européenne des travailleurs des transports a demandé la mise en place d’un CE européen au sein de la société de services aéroportuaires Menzies Aviation (30000 salariés), qui fournit des services de manutention au sol, de manutention du fret, de transfert de cargaison et de ravitaillement en carburant.

Création de société européenne : le groupe allemand Traton (81000 salariés) qui coiffe les marques de constructeurs de poids lourds Volkswagen (MAN, Scania, Volkswagen Caminhões e Ônibus et RIO), s’est transformé, le 14 décembre, en société européenne (SE). L’accord sur l’implication des travailleurs dans la SE prévoit que la moitié des 20 membres du conseil de surveillance sont des représentants du personnel des sites européens. Des salariés de ces sites seront représentés au sein du futur comité d’entreprise de la SE qui offre, selon son secrétaire, Athanasios Stimoniaris,  « aux travailleurs de toute l’Europe la possibilité d’une codétermination ».

• Dialogue social international : les fédérations syndicales internationales ITF et UNI Global Union et la direction du groupe Deutsche Post DHL Group (DPDHL) ont publié un communiqué, le 13 décembre, sur l’avancement de leur coopération dans le cadre de la procédure conclue sous l’égide de l’OCDE en juillet 2016 (v. communiqué d’UNI Global Union). Par ailleurs, la fédération syndicale mondiale IndustriAll Global Union a adopté une résolution exigeant que Volkswagen retire d’urgence toute forme d’action en justice contre des syndicats qui tentent d’organiser les travailleurs de son usine de Chattanooga (Tennessee), aux États-Unis. La fédération menace de dénoncer l’accord-cadre international signé avec le constructeur automobile.

Sous-reconnaissance des cancers professionnels : « Quel que soit aujourd’hui le nombre de cancers que chaque pays reconnaît et indemnise parce que d’origine professionnelle, tous s’accordent pour dire qu’ils sont sous-déclarés », relève une récente étude française d’Eurogip. La publication présente une analyse de la reconnaissance des cancers professionnels dans neuf pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse. Dans tous les pays à l’exception de l’Allemagne, les cancers dus aux poussières d’amiante constituent l’écrasante majorité des cancers reconnus comme maladie professionnelle.
> v. aussi commentaires de l’Institut syndical européen.