IR Notes

Après avoir présenté sa nouvelle stratégie européenne en matière de santé et sécurité au travail (v. IR Notes 12), la Commission a adopté, le 18 juin, sa communication «Programme pour une réglementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives» (REFIT). Si le premier texte n’annonçait pas de projet contraignant à court terme, préférant poursuivre une évaluation de la législation en la matière (v. Interview ci-contre), le second prévoit le retrait de la proposition de révision de la directive 92/85 sur la protection des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Un texte sur lequel le Conseil et le Parlement européen se sont déchirés sans espoir de parvenir à un compromis. Dans un document de travail de la Commission qui accompagne la communication, la Commission fait d’autres annonces : 1/ la confirmation du lancement de la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la consolidation et la révision des trois directives accordant un droit à l’information et à la consultation des travailleurs : les directives 2002/14 (cadre ­général sur l’information et la consultation), 98/59 (licenciements collectifs) et 2001/23 (transfert d’entreprise). 2/ Une nouvelle proposition de révision de la directive 2003/88 sur le temps de travail (pour 2015). 3/ L’évaluation, en 2014, des directives sur le travail à durée déterminée (99/70)et sur le temps partiel (97/81), puis de la directive 91/533 (information sur le contrat de travail) pour le deuxième trimestre 2015. Globalement ces initiatives sont critiquées par le monde syndical qui y voit toujours une volonté de remettre en cause le droit du travail. La Confédération européenne des syndicats (CES) qui a jugé que la stratégie en matière de santé et de sécurité au travail « arrivait trop tard et était trop faible » (communiqué), critique aussi la communication REFIT : « La Commission s’enorgueillit d’alléger le droit européen, de le simplifier et de le rendre moins coûteux. Mais pour qui ? » S’interroge Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la CES, qui dénonce le retrait de la proposition de directive protégeant les travailleuses enceintes (v. communiqué de la CES). La fédération syndicale UNI Europa s’insurge contre le projet de conclusion du Conseil qui reconnaît les progrès réalisé par le programme REFIT pour supprimer des contraintes inutiles et dénonce la communication REFIT (v. communiqué) tandis que la Fédération européenne des travailleurs du bois et du bâtiment (FETBB) a adopté une position dans laquelle elle estime REFIT « constitue une menace pour le milieu de travail et les conditions de travail ». Mais le ton n’est pas plus mesuré du côté des employeurs. L’organisation patronale européenne de la métallurgie CEEMET a vertement critiqué la stratégie sur la santé et la sécurité au travail estimant que cela n’a pas de sens d’adopter un tel document sans attendre le processus d’évaluation de la législation en la matière et qu’aucune nouvelle initiative ne devrait être prise avant de s’assurer d’une transposition complète et effective dans les 28 États membres de la législation existante (v. communiqué, en anglais). Avec ces positions, chacun semble rechercher à peser sur la future politique sociale européenne qui devra être mise en œuvre par le prochain commissaire européen en charge de l’Emploi et des Affaires sociales.

• Temps de travail dans la navigation intérieure : la Commission européenne proposera, le 7 juillet, une directive sur le temps de travail des travailleurs du secteur de la navigation intérieure (31000 salariés et près de 10000 entreprises dans l’UE). Le texte permet d’appliquer l’accord européen du 15 février 2012 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieur conclu par les partenaires sociaux du secteur.

• Peu d’avancées lors du Conseil Emploi et Affaires sociales : les ministres européens en charge de l’Emploi et des Affaires sociales se sont réunis, les 19 et 20 juin, sans parvenir à s’accorder sur les trois principaux dossiers à leur ordre du jour (v.communiqué de presse, en anglais) : 1° Si les États sont tous d’accord sur l’objectif de renforcer la présence des femmes dans les conseils d’administration, comme l’a proposé la Commission européenne dans une proposition de directive tendant à instaurer un quota de 40 % du sexe sous-représenté dans ces instances, « les avis continuent de diverger fortement quant à la meilleure façon de l’atteindre ». Plusieurs pays refusent une intervention européenne en la matière ainsi que toute mesure contraignante. 2° Une autre minorité de blocage a fait échouer l’adoption d’une orientation générale sur la proposition de création d’une plate-forme européenne destinée à améliorer la coopération afin de lutter contre le travail non déclaré. Plusieurs pays refusent l’idée d’être obligé de participer à cette plate-forme tandis que d’autres rejettent certaines de ses missions. 3° La proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle a de nouveau fait l’objet d’un rapport d’avancement. Il reste encore de nombreux points à discuter empêchant tout pronostic sur une éventuelle adoption.


• Passeport européen de compétences en hôtellerie-restauration : la Commission européenne a présenté, le 17 juin, le passeport européen de compétences en hôtellerie-restauration, qui vise à faciliter les contacts entre les demandeurs d’emploi et les employeurs dans le secteur de l’hôtellerie et du tourisme en Europe. Ce passeport permettra aux employeurs et aux salariés de surmonter les barrières linguistiques et donnera aux premiers la possibilité de comparer les compétences des seconds. Ce document est hébergé sur le portail du réseau européen de l’emploi (Eures) et est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union. La Commission précise que son champ d’application sera élargi à d’autres secteurs par la suite. Il s’agit d’une initiative de la Commission menée en association avec les partenaires sociaux du secteur de l’hôtellerie (v. communiqué de l’EFFAT et communiqué de l’HOTREC).


• Aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la Grèce : la Commission européenne a proposé, le 25 juin, de verser à la Grèce une aide de 6 millions d’euros financée sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour faciliter le retour à l’emploi de 484 salariés la boulangerie industrielle Nutriart et des fournisseurs et producteurs en aval ainsi que des 24 travailleurs indépendants dont l’activité était directement liée celle de Nutriart. De plus, des aides seront accordées à 505 jeunes sans emploi, éducation ou formation (NEET) en vertu du nouveau règlement FEM qui permet de consentir une aide à de jeunes NEET, à concurrence du nombre de travailleurs licenciés et bénéficiant d’un soutien du Fonds (v. communiqué de la Commission).

• Une femme qui a cessé d’être salariée en raison de la grossesse reste considérée comme une travailleuse : la Cour de justice a jugé que le fait que les contraintes de la grossesse « obligent une femme à cesser d’exercer une activité salariée pendant la période nécessaire à son rétablissement », suite à sa grossesse et son accouchement, « n’est, en principe, pas de nature à priver cette personne de la qualité de travailleur » (CJUE, 19 juin 2014, aff. C-507/12, Saint Prix). Le fait que, pour ces raisons, elle ne soit pas effectivement présente « sur le marché de l’emploi de l’État membre d’accueil pendant quelques mois n’implique pas [qu’elle] a cessé d’appartenir à ce marché pendant cette période, pourvu qu’elle reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans un délai raisonnable après l’accouchement ». Ce qui permet à la Cour de justifier qu’une femme qui a dû cesser son activité en raison de sa grossesse peut légitimement demander le bénéfice d’un complément de revenu réservé aux « travailleurs » au sens l’article 45 du TFUE.

• Soutien à l’emploi : conformément à la législation sur la promotion des investissements, l’Etat a décidé de prendre en charge les cotisations sociales de 3400 personnes qui seront recrutées par 13 grandes entreprises de industries et services de haute technologie dans des municipalités connaissant un taux de chômage élevé. Le Conseil des ministres a décidé d’allouer 10,5 millions de leva (5,3 millions d’euros) dans ce programme et, en contrepartie, les investisseurs s’engagent à investir plus de 66 millions de leva (33 millions d’euros) pour accroître leur production. Les investisseurs aidés doivent maintenir l’emploi dans ces projets pendant au moins cinq ans.

• Fiscalisation des indemnités de licenciement : le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un projet de réforme de l’impôt sur le revenu qui prévoit en particulier l’imposition des indemnités de licenciement qui seraient supérieures à 2000 euros par année d’ancienneté. Au-delà de ce montant, elles seraient imposées, alors que les indemnités légales sont actuellement entièrement exonérées. Une concertation doit s’engager avec les syndicats qui sont opposés à cette mesure qu’ils analysent comme une double peine.


• Exonération de cotisation sociale pour la recherche et développement : une nouvelle règle s’appliquera à partir de septembre 2014 autorisant les entreprises à réduire de 40% leurs cotisations de sécurité sociale pour les salariés employés à plein temps dans des activités de recherche et développement (Real Decreto 475/2014, de 13 de junio, sobre bonificaciones en la cotización a la Seguridad Social del personal investigador, en espagnol). Une disposition transitoire permet aux entreprises qui emploient déjà des salariés dédiés à la recherche et développement d’appliquer rétroactivement cette réduction à partir du 1^er janvier 2013.

• Loi sur l’amélioration du statut des stagiaires : le Parlement a définitivement adopté, le 26 juin, la loi sur l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires. À partir de septembre 2015, la rémunération mensuelle des stagiaires restant plus de deux mois dans l’entreprise sera portée de 436,05 à 523,26 euros pour 151,37 heures de travail. Le texte précise qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. De plus, le nombre de stagiaires pouvant être accueilli par le même employeur est limité (cette limite sera fixée par décret ultérieurement).


• Loi relative au détachement de travailleurs : le Parlement a définitivement adopté, le 26 juin, la proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, qui modifie la législation en matière de détachement de travailleurs et de lutte contre le travail illégal. Le texte renforce la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants. Les donneurs d’ordre doivent veiller à ce que les sous-traitants appliquent correctement la législation sociale et la loi institue un mécanisme de responsabilité solidaire pour le paiement des salaires. Le texte précise aussi les conditions de prise des repos par les conducteurs routiers. La loi prévoit de publier sur Internet le nom des entreprises condamnées pour travail illégal. Les organisations syndicales auront plus de possibilité pour défendre les intérêts des salariés détachés.

• Le FMI appelle à la poursuite des réformes en matière sociale : dans son 5^e rapport d’intervention en Grèce (en anglais), le Fonds monétaire international (FMI) a recommandé de nouvelles réformes comme la remise en cause de la part complémentaire du salaire minimum basé sur l’ancienneté sur le marché du travail (jusqu’à 30% de plus après 9 années d’ancienneté) et qui porte le salaire minimum à un niveau trop élevé pour les salariés peu qualifiés ou les chômeurs de longue durée. Pour le FMI il faut seulement lier les hausses de salaire à l’augmentation de la productivité plutôt qu’à l’ancienneté. Le rapport regrette que la Grèce n’a pas changé sa législation sur le droit de grève et continue d’interdire le lock-out, comme moyen défensif pour les employeurs dans le cadre de négociation collective. Le gouvernement est appelé, pour octobre 2014, à réformer le droit du licenciement collectif (le coût des licenciements collectifs serait trop élevé) et celui des relations sociales pour qu’elles se rapprochent des bonnes pratiques internationales puis il doit adopter d’ici décembre 2014 un Code du travail unique comprenant la législation du travail et des relations sociales.

• Réforme de la négociation collective : le gouvernement a proposé de nouvelles modifications au système de la négociation collective visant à réduire la durée de survie des conventions collectives (projet de loi 230/XII du 5 juin 2014, en portugais). Le texte limite notamment à trois ans (au lieu de cinq) les clauses de survie des conventions collectives et il réduit de 18 à 12 mois la durée de renégociation d’une convention collective. Au terme de ce délai, faute de nouvel accord, la convention collective cesse de produire ses effets (v. Analyse IR Share, en anglais). Par ailleurs, le projet permet à une entreprise de suspendre temporairement l’application de la convention collective de travail en période de crise en évoquant des motifs structurels ou technologiques, une catastrophe ou d’autres événements qui affectent gravement le fonctionnement normal de l’entreprise, aussi longtemps que la mesure est nécessaire pour assurer sa viabilité et la préservation des emplois. La dérogation est soumise à un accord écrit entre l’employeur et les syndicats signataires.

• Axa : lors de la réunion plénière du comité de groupe européen (CGE) du groupe d’assurance Axa, le 11 juin, à Madrid, la direction a présenté un plan de transformation digitale du groupe qui aura des conséquences en termes d’emploi et de compétences. « Ce sera l’occasion pour le Comité européen de mettre en œuvre l’accord d’anticipation des changements que nous avons signé fin 2011 », indique Olivier Pelras (CFDT), secrétaire du CGE Axa. S’agissant d’un projet transnational, le CGE  «  sera au cœur du dispositif de dialogue social », indique le comité.
 Le secrétariat du CEG qui s’est réuni le 24 juin a commencé « à élaborer une méthode de travail qui  sera présentée lors de la prochaine réunion plénière en novembre ». « Un des points clés de la réussite de notre action pour le bénéfice des salariés, explique le secrétariat, sera la bonne articulation entre le CEG et les instances de représentation du personnel de chaque entité » (v. communiqué). Par ailleurs, le CGE a salué le fait que le groupe Axa s’associe au lancement de « L’alliance pour la jeunesse » initié par le groupe Nestlé, avec l’engagement d’Axa d’embaucher 20.000 jeunes d’ici à 2018 (dont 9000 en France) dont la moitié en contrat de travail à durée indéterminée et l’autre en CCDD et contrats en alternances.


• Opel/Vauxhall : le syndicat allemand IG Metall du constructeur automobile Opel/Vauxhall a organisé, en partenariat avec les syndicats anglais, autrichiens et espagnols ainsi que le CE européen, une semaine pour les jeunes travailleurs du groupe à Rüsselsheim, le principal site de production. Ils ont discuté avec la direction et Wolfgang Schäfer-Klug (IG Metall), le président du CE européen, et ont revendiqué un programme d’échange entre les jeunes travailleurs des différents sites européens et une place pour un représentant de leur génération au sein du CE européen. De plus, selon IG Metall, ils ont décidé de construire un nouveau réseau de jeunes Européens au sein du groupe, qui se réunirait au moins une fois par an.

• Danone : les syndicats affiliés de l’UITA en Europe représentant les salariés du groupe agroalimentaire Danone ont indiqué, le 11 juin,  « en termes sans équivoque à la société qu’elles s’opposaient unanimement à la fermeture » de trois  usines européennes fabriquant des produits laitiers – en Italie, Allemagne et Hongrie – qui se traduira par la suppression de 325 emplois (v. communiqué UITA). La direction précise dans un communiqué qu’elle « souhaite mettre en œuvre un dispositif social qui permette d’identifier une solution professionnelle pour chaque collaborateur susceptible d’être concerné », en concertation avec les partenaires sociaux. L’UITA et le comité d’entreprise européen (CIC) ont demandé à la direction de Danone de respecter l’avis commun signé en 1997 avec l’UITA, qui prévoit une période de trois mois au moins pour « permettre aux organisations syndicales de présenter des propositions qui soient une alternative au plan de la direction » lorsque celle-ci prévoit une modification d’activité affectant l’emploi ou les conditions de travail. Par ailleurs, le comité d’entreprise européen a adopté une déclaration de solidaritéet a décidé de recourir à deux expertises, l’une sur les raisons économiques conduisant Danone à fermer ces trois sites et une autre sur l’avenir de ces sites et de leurs salariés.

Durée du temps de travail en Europe : Eurofound a publié son étude annuelle sur le temps de travail en Europe (Developments in collectively agreed working time 2013, en anglais). La durée moyenne du temps de travail négociée dans les convention collective en 2013 reste stable à 38,1 heures par semaine, comme en 2012. D’importantes différences persistent entre les anciens Etats membres (30 minutes de moins que la moyenne de l’UE) et ceux rentrés après 2004 (90 minutes de plus que la moyenne de l’UE). La France est le pays où cette durée est la plus basse (35,6 heures) devant le Danemark (37) et la Suède (37,1). L’étude recense aussi les congés payés et jours fériés : le cumul des deux atteint 40 jours en Allemagne et en France, contre 29 en Belgique.

• Durée effective annuelle moyenne de travail en Europe : L’institut économique français, proche des employeurs, a pour sa part mis à jour son étude sur la durée effective du travail en Europe (en français) à partir des données de l’enquête européenne sur les forces de travail (EU Labour Force Survey). La Finlande serait le pays où la durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps plein est la plus faible (1648 heures) juste devant la France (1661) et la Suède (1685). Les durées les plus élevées sont enregistrées en Roumanie (2099), en Grèce (2010) et en Hongrie (1969). L’Allemagne est à 1847 heures et le Royaume-Uni à 1900 heures.


• Taux d’emploi vacants dans l’UE : Eurostat a publié pour la première fois, le 17 juin, des données trimestrielles sur le taux d’emplois vacants (voir communiqué). Ce nouvel indicateur fournit des informations sur le marché du travail – côté demande. Le taux d’emplois vacants dans la zone euro s’est établi à 1,7 % au premier trimestre 2014, en hausse par rapport au taux de 1,6 % enregistré tant au trimestre précédent qu’au premier trimestre 2013, selon les chiffres publiés par Eurostat. Le taux d’emplois vacants dans l’UE s’est quant à lui établi à 1,6 % au premier trimestre 2014, en augmentation par rapport au taux de 1,5 % enregistré au trimestre précédent ainsi qu’au premier trimestre 2013.


• Conditions de travail dans la coiffure : Eurofoud a publié un rapport réalisé par l’Institute of Employment Studies à la demande des partenaires sociaux européens, sur différents scenarios visant à évaluer ce que seront les conditions de travail dans le secteur d’ici dix ans et quelles stratégies pourraient être mises en œuvre par les partenaires sociaux (« Improving quality of work and employment in the hairdressing sector: Scenarios for social partner cooperation », en anglais).

Les 28 Etats membres ont donc porté à la tête de la Commission européenne l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, pour un mandat de cinq ans. Homme politique chrétien-démocrate, expérimenté et polyglotte, il aura la tâche de diriger cette institution qui 1/ représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble ; 2/ présente des propositions législatives ; 3/ veille à la bonne application des politiques ; 4/ exécute le budget de l’UE et 5/ veille au respect des traités et de la législation européenne. Loin d’être un figurant, le président définit les orientations politiques de la Commission et désigne les commissaires en lien avec les Etats membres. La nomination de ces derniers ainsi que celle du président, doivent être validées par le Parlement européen. En savoir plus sur Europa et dans le Dictionnaire des relations sociales d’Eurofound (en anglais).