IR Notes

C’est avec ce slogan que la nouvelle Commission européenne présidée par l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a pris ses fonctions, le 31 octobre dernier, pour accomplir un mandat de cinq ans, jusqu’au 31 octobre 2019. « Le moment est venu de nous retrousser les manches et de nous atteler au travail, explique Jean-Claude Juncker. Les défis de l’Europe ne peuvent pas attendre ». La Commission va donc s’atteler à appliquer le programme présenté le 15 juillet, devant le Parlement européen, en faveur de « l’Emploi, la Croissance, l’Équité et le Changement démocratique ». Sa première priorité sera donc de lancer un programme d’investissements publics et privés de 300 milliards d’euros afin de stimuler l’investissement et créer des emplois. Dans son programme, qui contient neuf autres priorités comme celle de relever la contribution de l’industrie de 16% du PIB actuellement à 20% d’ici 2020, Jean-Claude Juncker a également confirmé l’importance de la  libre circulation des travailleurs qu’il continuera « à défendre, tout en reconnaissant le droit des autorités nationales de lutter contre ses interprétations abusives ou frauduleuses ». Il  souhaite promouvoir la mobilité de la main-d’œuvre, « en particulier dans les secteurs ayant en permanence des postes non pourvus et caractérisés par l’inadéquation persistante des qualifications », tout en annonçant « une révision ciblée » de la directive sur le détachement des travailleurs « pour garantir que le dumping social n’a pas de place dans l’Union européenne ». « Dans notre Union, un même travail effectué au même endroit devrait être rémunéré de manière identique », a-t-il affirmé. Par ailleurs, faisant écho à la chronique de Fernando Vasquez, ci-contre, Jean-Claude Juncker proposait « que tout nouveau programme de soutien et de réforme ne soit pas uniquement soumis à une évaluation de sa viabilité financière, mais aussi à une évaluation des incidences sociales ». Il convient « de débattre publiquement des conséquences sociales des réformes structurelles et de faire de la lutte contre la pauvreté une priorité ». Il reste à s’assurer que ces propositions seront traduites de façon concrète au plus vite.

• Interventions du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: la Commission européenne a proposé, le 28 octobre 2014, d’accorder 1,8 million d’euros à l’Italie au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider 608 travailleurs licenciés par Whirlpool Europe S.r.l. à retrouver du travail (v. communiqué de la Commission). Elle a également proposé, le 24 octobre, une aide du FEM de 918 000 euros en faveur de 760 salariés licenciés par les abattoirs Gad en France (v. communiqué de la Commission).

• Un engagement en faveur de l’apprentissage dans l’agroalimentaire : les partenaires sociaux européens du secteur de l’agroalimentaire – FoodDrinkEurope et l’Effat – ont adopté une initiative conjointe (« Youth apprenticeships pledge ») pour encourager l’apprentissage et les stages de qualité dans les entreprises européennes de fabrication d’aliments et de boissons (v. communiqué de l’Effat, en anglais).

• Vers un aménagement du droit de grève : la ministre du Travail, Andrea Nahles (SPD), a présenté, le 28 octobre, un projet de loi (« Tarifeinheit ») qui vise à aménager le droit de grève. Le texte, qui devrait être adopté, le 3 décembre, en Conseil des ministres puis, d’ici l’été 2015, par le Parlement, vise la situation où deux syndicats concurrents dans une entreprise – un cas plutôt rare dans le système allemand de relations sociales – négocient une convention collective applicable à la même population de salariés. Si les syndicats ne parviennent pas à s’entendre, le texte prévoit que seul le syndicat majoritaire peut conclure l’accord collectif. Si les parties ne s’accordent pas sur le fait de savoir quelle est l’organisation majoritaire, alors un tribunal sera saisi pour déterminer quel est le syndicat représentant la majorité des salariés, qui au final pourra signer l’accord collectif. Par conséquent,  comme le droit de grève est lié à la défense de la convention collective au moment de son renouvellement, cela revient à ce qu’une grève ne puisse être lancée que par le syndicat majoritaire. Un des objectifs est ainsi de limiter les conflits collectifs catégoriels dans des sociétés où un syndicat minoritaire peut paralyser l’entreprise. Andrea Nahles dans une présentation orale (en allemand) insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de restreindre le droit de grève ni de menacer l’existence des petits syndicats, mais de renforcer l’autonomie des partenaires sociaux en particulier en donnant un poids plus important aux syndicats représentant la majorité des salariés d’une entreprise.

• Renforcement du contrôle des détachements de salariés : le ministre du Travail, François Rebsamen a annoncé, le 27 octobre 2014, un renforcement des moyens de l’inspection du travail pour lutter contre les abus constatés en matière de détachement de travailleurs et une « aggravation des peines et une possibilité d’arrêter les travaux effectués par l’entreprise en infraction par rapport au droit du détachement ». Par ailleurs,  le port d’une carte d’identité professionnelle par les salariés travaillant sur des chantiers sera rendu obligatoire dans le secteur de la construction, comme cela existe déjà dans plusieurs pays européens (Belgique, Finlande, Luxembourg…). Enfin, les décrets d’application de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, devraient être publiés ce mois de novembre.

• Réforme du système de la négociation collective : la loi n° 55/2014 du 25 août 2014, qui est entrée en vigueur le 1^er septembre dernier, a modifié le Code du travail. La loi prévoit des mesures qui facilitent l’expiration des conventions collectives et permet aux employeurs de suspendre l’application d’une convention collective lorsque l’entreprise connaît des difficultés économiques. Cette dérogation est possible à condition que cette action soit nécessaire pour assurer la viabilité de l’entreprise et le maintien des emplois. Elle doit être formalisée par un accord entre l’employeur et les représentants du personnel.

Alstom : le CE européen du groupe français Alstom a rendu, le 28 octobre 2014, un avis sur la cession de l’activité « Énergie » au groupe américain General Electric, conformément au calendrier qui a été fixé dans un accord européen signé le 28 août, entre la direction d’Alstom et le CE européen représenté par son secrétaire, Kai Müller (IG Metall) et son secrétaire adjoint, Daniel Garcia-Molina (CC.OO). Ce document précise les moyens attribués au comité pour suivre ce dossier, en particulier en matière de recours à un expert, ainsi que le calendrier des différentes réunions d’information et de consultation. Le CE européen menaçait dans un communiqué de ne pas rendre un avis lors de la réunion du 28 octobre, ce qui aurait pu conduire à un blocage du processus de cession. Une partie des membres, dont le secrétaire, réclamait notamment un accord de maintien dans l’emploi des salariés pour une durée de trois ans, ce que General Electric a refusé. Finalement, un arrangement a été trouvé. En effet, une charte a été présentée le jour même par les directions d’Alstom et de General Electric qui s’engagent notamment à poursuivre le processus d’information et de consultation du CE européen jusqu’au « closing » de la cession. Concernant le sort des CE européens, une négociation devrait s’ouvrir pour redimensionner le CE européen d’Alstom suite au départ de 65000 salariés vers General Electric et le groupe américain accepte également d’ouvrir une négociation pour mettre en place un CE européen pour ses activités dans l’UE.

• Chèque Déjeuner : le groupe coopératif français Chèque Déjeuner (2300 salariés) a signé, le 4 novembre 2014, un accord relatif à la constitution d’un CE européen avec les organisations syndicales CGT, CFDT, FO (France), CGIL (Italie), UGT, CCOO (Espagne) et UNI-Europa, comme l’a annoncé l’agence de presse AFP Liaisons (31-10). Le comité, qui s’est réuni le même jour, comprend neuf membres titulaires pour représenter les 2300 salariés du groupe dont 1300 travaillent hors de France.


• Lafarge/Holcim : sous l’égide de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), les deux CE européens restreints des deux groupes cimentiers en cours de fusion, Lafarge et Holcim, ont publié, le 9 octobre 2014, un communiqué commun afin de demander « la mise en place d’un contrat social engageant les dirigeants des groupes Lafarge et Holcim, les repreneurs et les organisations syndicales représentant les salariés ». La déclaration souligne que « les garanties sociales données aux salariés ainsi qu’un dialogue social de qualité sont des préalables indispensables qui doivent accompagner les conditions économiques et financières des cessions envisagées » dans le cadre de la fusion. Ils demandent plusieurs garanties en termes de maintien de l’emploi et d’élément du statut des salariés. Les représentants des salariés demandent également « l’assurance que le repreneur reconnaît l’existence des syndicats et qu’il ne s’est pas livré dans le passé à du black listing ».

• Salini Impregilo : la direction du groupe de construction italien Salini Impregilo SpA (31 000 salariés), issu de la fusion des sociétés Salini et Impregilo, a signé, le 13 octobre 2014, un accord-cadre international avec la fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et ses affiliés italiens (Feneal UIL, Fica CISL, Fillea CGIL). (v. communiqué de l’IBB)

• Prosegur : la fédération syndicale internationale UNI Global Union a déposé plainte, le 7 octobre 2014, contre le groupe espagnol de sécurité privée Prosegur devant le Haut-Commissariat aux droits de l’homme afin de demander son intervention. UNI dénonce les agressions physiques dont sont victimes des syndicalistes en Colombie et au Pérou (v. communiqué de UNI Global Union).

• Pas d’amélioration sur le front du chômage en septembre : dans la zone euro, le taux de chômage s’est établi à 11,5% en septembre 2014, selon Eurostat (v. Communiqué) stable comparé à août 2014, mais en baisse par rapport au taux de 12% de septembre 2013. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 10,1% en septembre 2014, également stable comparé à août 2014, mais en baisse par rapport au taux de 10,8% de septembre 2013.

Comme en Allemagne (v. rubrique État membres), les pays de l’UE garantissent le droit de grève même si ce dernier est parfois très encadré dans sa mise en œuvre soit parce que son exercice est limité à une période donnée (sur le modèle des clauses de paix sociale en Allemagne qui n’autorise le recours à la grève que dans le cadre de la renégociation des conventions collectives) soit parce que les syndicats doivent respecter une procédure très stricte afin de s’assurer qu’une majorité de salarié soutient l’appel à la grève (comme en Grande-Bretagne). En revanche, au niveau de l’Union, le droit de grève est garantie par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, mais l’UE n’a pas de compétence, conformément au Traité de l’UE, pour légiférer en la matière. Si des actions collectives paneuropéennes ont eu lieu par le passé, comme en 2002 dans le secteur du contrôle aérien, pour s’opposer à des projets de la Commission européenne, chacune des actions menées au niveau national doit respecter la législation nationale en matière de droit de grève. Il n’existe pas un « droit européen » à mener une grève transnationale, ni au niveau d’un pays, ni d’un secteur pas plus qu’au niveau d’une multinationale. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dictionnaire européen des relations sociales.