IR Notes

« Si les pays européens parvenaient à s’unir, leurs 300 à 400 millions d’habitants connaîtraient, par le fruit d’un commun héritage, une prospérité, une gloire, un bonheur qu’aucune borne, qu’aucune frontière ne limiterait. Il nous faut ériger quelque chose comme les Etats-Unis d’Europe ». Voici ce que déclarait Winston Churchill en septembre 1946. Près de 70 ans après, c’est un autre Premier ministre britannique qui assassine l’Europe. David Cameron restera dans l’histoire comme le fossoyeur d’une Union européenne qui maintenant peinera à survivre aux assauts des forces obscures revenant du passé. Celles qui ont fauché Jo Cox qui incarnait tous les torts aux yeux des extrémistes : être une jeune femme brillante, courageuse et politiquement à gauche, préférant un Royaume-Uni ouvert sur le monde et accueillant avec les réfugiés, plutôt que le repli national et identitaire. Jouer l’avenir avec des dés pipés, comme l’a fait David Cameron, ne relève pas de politique, mais d’une bêtise abyssale. Certes, l’Union n’est pas idéale. C’est peut-être « le pire des systèmes », pour pasticher la formule de Winston Churchill, mais « à l’exclusion de tous les autres ». Avancer l’idée qu’un Etat membre puisse marcher seul vers la prospérité et relever tous les défis de la crise des migrants à la transition énergétique est une supercherie. Les promoteurs de ce tête-à-queue de l’histoire porteront une lourde responsabilité, d’autant plus que les victimes seront les Britanniques eux-mêmes et en particulier les laissés pour compte de la globalisation qui ont massivement voté pour la sortie. Les travailleurs britanniques seront les premiers perdants. Le prochain gouvernement pourra balayer les diverses mesures sociales adoptées grâce à l’Union : supprimer ce droit à l’information et à la consultation qui n’a jamais réussi à se faire accepter ; flexibiliser le temps de travail sans limite sans avoir à se soucier d’obtenir une dérogation à la directive européenne ; supprimer l’inutile repos de 11 heures entre deux journées de travail ; revenir sur les généreuses quatre semaines de congés payés annuel imposées par le droit de l’Union… Les conservateurs britanniques, après avoir quasiment liquidé le droit de grève, pourront ainsi créer un « paradis social » aux portes de l’Europe.  Dans les entreprises transnationales, plus rien n’empêchera de sortir les délégués britanniques des comités d’entreprise européens, au moment où les syndicats britanniques commençaient sérieusement à s’intéresser à cette instance et même au recours à l’expertise. Ainsi les délégations anglaises pourront rester sur le banc de touche et voir les autres représentants des salariés européens continuer à être informé et consulté sans qu’eux-mêmes puissent accéder à la moindre information ni au niveau transnational ni au niveau national. La seule lueur d’espoir serait que des dirigeants européens charismatiques refondent une Union européenne visant enfin un convergence fiscale et sociale capable de consolider une économie sociale de marché. Reste à trouver les leaders charismatiques…

Premiers échanges sur la directive relative aux agents chimiques cancérigènes : la Commission a proposé, le 13 mai, de modifier la directive n° 2004/37 sur les agents cancérigènes et mutagènes en vue de limiter l’exposition à 13 de ces agents sur le lieu de travail au lieu de trois actuellement (v. IR Notes 54). Mais lors des discussions au sein du Conseil, le 7 juin (v. Rapport du Conseil), plusieurs Etats membres ont estimé que les valeurs retenues par la Commission définissant un niveau maximal de concentration d’un agent cancérigène dans l’air ambiant sur le lieu de travail, étaient trop élevées et insuffisamment protectrices des salariés. La commission emploi et affaires sociale du Parlement européen a désigné, le 2 juin, la députée sociale-démocrate suédoise Marita Ulvskog, comme rapporteuse pour cette proposition pour laquelle le lobbying va être intense.
> Pour aller plus loin : les documents présentés par la Commission (en anglais) : la proposition de directive, l’annexe sur les limites d’exposition, l’étude d’impact, et un document de travail de l’Institut syndical européen (gratuit, « Cancer risks in the workplace: better regulation, stronger protection », en anglais).

• Egalité des sexes : le Conseil a adopté, le 16 juin, des conclusions sur l’égalité des sexes, qui n’ont pas de valeur contraignante mais qui indiquent la voie à suivre aux Etats membres et à la Commission européenne. « D’importantes inégalités entre les sexes demeurent, souligne le Conseil, dans les domaines de l’emploi, de l’activité non salariée, du travail à temps partiel, de l’entreprenariat et de la prise de décision, mais aussi en ce qui concerne la rémunération et les pensions ». Le Conseil appelle la Commission « à mettre en œuvre sans délai les mesures présentées dans son Engagement stratégique en faveur de l’égalité des sexes (2016-2019), en respectant les échéances qui y sont fixées » et « à présenter de nouvelles initiatives pour relever les défis auxquels doivent répondre les parents et aidants proches qui travaillent » ou encore pour « réduire les inégalités entres les hommes et les femmes en matière d’emploi, de salaire, de rémunération et de retraite ».


• Egalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI: le Conseil a adopté, le 16 juin, des conclusions sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI (les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexes). Le texte invite la Commission européenne à promouvoir les mesures figurant dans sa liste de mesures permettant de faire progresser l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI, « dans le plein respect des identités nationales et des traditions constitutionnelles ainsi que des compétences des États membres dans le domaine du droit de la famille (…) ». À notre sens, le recours au concept d’identité national est une façon d’introduire des différences d’appréciation selon les Etats membres dans l’application de droits fondamentaux, ce qui ne peut que les affaiblir.


• Salaire minimum dans le transport routier : la Commission européenne a décidé, le 16 juin, d’entamer des procédures d’infraction à la législation de l’Union, à l’encontre de la France et de l’Allemagne en raison des conséquences qu’entraîne l’application au secteur des transports routiers de leurs législations sur le salaire minimum. La Commission européenne considère que l’application systématique de ces législations par la France et l’Allemagne à toutes les opérations de transport qui touchent leurs territoires respectifs restreint de manière disproportionnée la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises (v. communiqué de la Commission). De son côté l’organisation international des employeurs du secteur du transport, l’IRU, a fermement demandé à la France un moratoire sur l’application de législation sur le salaire minimum qui doit entrer en vigueur au 1^er juillet prochain (v. communiqué).
  > Voir aussi l’article comparatif publié par Eurofound en juin 2015 et actualisé.


• Minerais provenant de zones de conflit: un accord politique a été conclu, le 16 juin, entre  les députés européens, le Conseil et la Commission européenne, rendant obligatoires les « contrôles de diligence raisonnable », menées selon le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, pour les importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et d’or et de leurs minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. La Commission et le Conseil avaient initialement proposé de simples contrôles volontaires. Les députés européens ont obtenu que ces contrôles soient obligatoires. Le texte devrait être définitivement finalisé d’ici la fin de l’année (v. communiqué du Parlement et celui de la Commission).


• Perturbateur endocriniens : la Commission européenne a présenté, le 15 juin, des critères qui permettront d’identifier les perturbateurs endocriniens, ces substances qui dérèglent le système hormonal (v. communiqué de presse de la Commission). L’Institut syndical européen propose une analyse critique des propositions de la Commission relayant des inquiétudes de plusieurs ONG.

• Rôle du dialogue social pour favoriser la croissance et l’emploi : l’organisation patronale BusinessEurope a appelé, le 14 juin, les partenaires sociaux européens à soutenir les réformes et la croissance pour sécuriser le modèle social européen (v. communiqué), en citant les expériences positives de l’Irlande, de l’Espagne et du Portugal ainsi que les récents accords conclus en Finlande et en France. L’organisation appuie la création des « conseils nationaux de la productivité » décidés par le Conseil, alors que la Confédération européenne des syndicats s’y oppose (v. communiqué). Par ailleurs, le Conseil Emploi et Affaires sociales du 16 juin adopté des conclusions sur la relance du dialogue social. Le Conseil estime que les « principes visant à mieux légiférer devraient être appliqués sans préjudice du rôle et de l’autonomie que le TFUE leur confère ». Ainsi, « la transparence, la constitution d’une base de connaissances et le respect des principes généraux de l’Union que sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être assurés ».

Projet de loi sur le travail intérimaire et les contrats d’entreprise : le gouvernement a adopté, le 1er juin, un projet de loi sur la lutte contre les abus dans le travail temporaire (Leiharbeit) et le recours aux contrats d’entreprise (Werkvertrag). Concernant le travail intérimaire, le texte obligera les employeurs à rémunérer les intérimaires aux mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice après un délai de neuf mois. Cependant, le texte laisse une flexibilité aux partenaires sociaux au niveau des branches. Ils pourront arriver plus rapidement à l’égalité salariale, comme le prévoient déjà certaines conventions collectives. Mais ils pourront aussi prévoir d’adapter les salaires plus progressivement en fixant une rémunération plus élevée dès la sixième semaine de recours à l’intérim pour rattraper l’égalité de traitement dans un délai de quinze mois au lieu de neuf. Par ailleurs, au-delà de 18 mois, un intérimaire devra être embauché par l’entreprise utilisatrice avec un contrat de travail permanent. Cependant, là encore, des dérogations sont prévues pour permettre d’aller au-delà de 18 mois par accord de branche ou d’entreprise. Sur ces deux points, le projet fixe des « standards minima », précise Andrea Nahles, la ministre fédérale du Travail, l’objectif est d’inviter les partenaires sociaux à négocier sur l’emploi des intérimaires plus que d’imposer des règles fixes. Concernant le recours frauduleux au contrat d’entreprise, le projet de loi accorde notamment un droit d’information au comité d’entreprise sur les personnes travaillant sur un même site et sous quelles formes contractuelles elles effectuent leur travail. Il Introduit également dans le Code civil une définition de ce qu’est un salarié « et de qui ne l’est pas, explique la ministre, afin de tracer une frontière claire entre le salariat et le travail indépendant » (v. communiqué du ministère).

Vers un assouplissement de la législation sur le temps de travail : le gouvernement a proposé en mars dernier de revoir la législation sur le contrat de travail avec les partenaires sociaux à propos des temps de garde. Actuellement, une disposition qui empêcherai les salariés qui effectuent des astreintes de prendre leur période de repos quotidien ou hebdomadaire est considérée comme nulle. Or, pour faire face à des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la santé et celui des technologies de l’information et de la communication (TIC), le gouvernement envisage des dérogations à cette règle. En parallèle, des négociations salariales ont lieu dans le secteur médical qui buttent aussi sur la question du temps de travail, au point qu’une action collective a été observée, le 31 mai, dans ce secteur où les salariés sont venus au travail avec leur oreiller.

• Jurisprudence contradictoire sur l’obligation « de repêchage » : la jurisprudence italienne impose à l’employeur une obligation « de repêchage » en cas de licenciement économique d’un salarié. Le licenciement devant être une mesure de dernier recours, l’employeur doit avant de licencier, rechercher de reclasser le salarié sur des postes vacants au sein de l’entreprise. Si le non-respect de l’obligation est désormais sanctionné légalement, par le versement d’une indemnité (et non plus une réintégration) pour les salariés embauchés depuis le 7 mars 2015, la Cour de cassation a adopté des décisions contradictoires sur la charge de la preuve.  Traditionnellement, il incombait au salarié de présenter au juge les postes qui, selon lui, auraient dû lui être proposés pour éviter le licenciement. Ensuite, il appartenait à l’employeur de prouver que le salarié ne pouvait être recruté sur ce poste.  Un arrêt récent de la Cour de cassation (n. 5592/2016) a opéré un revirement, en établissant qu’il appartenait désormais à l’employeur de prouver qu’il avait correctement envisagé son obligation de repêchage, sans que le salarié n’avait rien à démontrer. Un mois plus tard, la Cour de cassation vient de revenir à son orientation originale par un arrêt n° 9467/2016. Ce même arrêt semble aussi rétablir la jurisprudence antérieure sur un autre point : le repêchage doit se faire sur un poste comparable au précédent et non pas, comme le suggérait un arrêt précédent (n° 4509/2016) sur des postes de qualifications inférieures ce qui élargirait considérablement l’étendue de l’obligation de l’employeur. Avec autant de revirements en si peu de temps, il est attendu que les juridictions inférieures ne proposeront pas de positions homogènes, laissant ainsi une insécurité juridique perdurer.

• Arctic Paper SA : la direction du groupe papetier d’origine suédoise, mais dont le siège est situé à Poznan, en Pologne, a signé, le 1er juin, un accord pour mettre en place un comité d’entreprise européen. Arctic Paper SA emploie environ 1 650 personnes dans l’Union. Le comité d’entreprise européen comptera sept membres avec « la volonté qu’au moins deux membres soient des femmes », ce qui est une préconisation explicite et rarissime dans les accords de CE européen. Par ailleurs, sur ces sept membres, trois seront suédois et trois autres polonais, le dernier représentant tous les bureaux de vente. Le comité dispose d’un budget de 25 000 euros par an.


• Aviapartner : une centaine de militants syndicaux ont protesté, le 14 juin, à l’appel de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) devant les locaux de la société Aviapartner, à Brussels Airport. Aviapartner est une société de manutention aéroportuaire basée à Bruxelles et présente dans 40 aéroports. Elle emploie environ 8 000 salariés. Les syndicalistes ont dénoncé « le manque de dialogue social au sein l’entreprise » et en particulier au sein du comité d’entreprise européen (v. communiqué de l’ETF).


• Safran : Le comité d’entreprise européen de Safran a adopté, le 21 juin, une déclaration pour déplorer l’absence d’information des représentants des salariés européens à propos de la vente de filiale du groupe spécialisée dans la sécurité, Morpho, qui compte plus de 8 000 salariés. La direction « n’a toujours pas réuni et informé les instances représentatives du personnel tant nationales qu’européennes sur le sujet, malgré leurs incessantes sollicitations ». Ce qui est en contradiction avec « le discours de la direction du groupe qui dit vouloir favoriser le dialogue social vis-à-vis des organisations syndicales européennes et mondiales ». Face à cette situation, le comité « prendra toutes ses responsabilités et utilisera tous les moyens nécessaires, afin de faire la clarté sur ce dossier et pour que l’instance européenne soit respectée, informée et consultée comme l’impose la directive européenne de 2009 ».

• Airbus Group SE : le comité d’entreprise européen du groupe Airbus SE a adopté une déclaration, le 14 juin, à Toulouse, pour prévenir « l’électorat britannique des risques courus par les salariés britanniques d’Airbus en termes de sécurité de l’emploi et de développement si le Royaume-Uni vote en faveur du Brexit ». Les signataires, le président du comité, Marc Ambiaux (FO Métaux), et le vice-président, Thomas Busch (IG Metall), estiment qu’un « résultat pro-Brexit lors du prochain référendum représenterait un risque majeur pour le groupe Airbus et pour la stabilité et le développement de l’emploi industriel au Royaume-Uni ».

La spirale vers le bas de l’Europe sociale : il est toujours difficile de critiquer le fonctionnement actuel de l’Union européenne sans risquer de la fragiliser. Cependant, certains constats lucides sont bons à entendre, surtout en ce moment où de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement appelle l’Union européenne à un sursaut pour revenir au contact de la population. Alors analyser comment les dernières années de la construction européenne ont abouti à fragiliser l’Europe sociale est forcément une activité utile. Cet ouvrage collectif qui dresse un état des lieux de l’Europe sociale et de ses atteintes, éclaire les diverses conséquences sociales de la gouvernance économique et des politiques de réforme mises en œuvre à l’échelle nationale dans les champs de la protection sociale et du droit du travail. Il montre que la crise et sa gestion par les Vingt-huit ont contribué à accroître l’hétérogénéité économique, politique et culturelle et les inégalités entre des Etats membres de l’UE et en leur sein, ce qui porte atteinte à la légitimité même du projet européen dans son ensemble. La montée des nationalismes, de l’euroscepticisme, le Brexit ne sont que des avatars de cet échec collectif.
« Social Europe: A Dead End, What the eurozone crisis is doing to Europe’s social dimension », par Arnaud Lechevalier & Jan Wielgohs.

• Coûts horaires de la main-d’œuvre : selon une estimation d’Eurostat, les coûts horaires de la main-d’œuvre ont augmenté de 1,7% tant dans l’UE que dans la zone euro au premier trimestre 2016, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Au quatrième trimestre 2015, ces coûts avaient progressé respectivement de 2% et 1,3%.


• Lente augmentation de l’emploi : le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,3% tant dans l’UE que dans la zone euro au premier trimestre 2016 par rapport au trimestre précédent, selon des estimations d’Eurostat. Au quatrième trimestre 2015, l’emploi avait progressé de 0,4% dans l’UE et de 0,3% dans la zone euro.  Sur un an, l’emploi a progressé de 1,4% dans les deux zones.