Le rapport sur la démocratie au travail rendu par le comité d’experts que vous avez présidé (voir ici) préconise de doter les comités d’entreprise européens d’un droit de codécision sur l’intelligence artificielle. Pourquoi ?
Dans sa lettre de mission, le gouvernement espagnol nous a demandé d’élargir notre réflexion sur la démocratie au travail à l’échelle européenne. L’existence des CE européens constitue évidemment une avancée majeure de l’Europe sociale. Mais cette avancée serait bien plus significative encore si ces instances devenaient le lieu d’un véritable droit de codécision sur les enjeux qui comptent réellement. Or, aujourd’hui, ce qui pèse le plus sur les conditions de travail des travailleuses et des travailleurs, c’est le déploiement des outils d’intelligence artificielle. Les systèmes d’IA en cours d’implantation ont des conséquences considérables sur la vie professionnelle : l’accès à l’emploi, l’organisation du travail, l’évaluation des performances, jusqu’à la sortie de l’emploi.
Dans une société qui érige la participation des travailleurs aux décisions comme une valeur constitutionnelle – c’est le cas de l’Espagne –, il est tout simplement inconcevable que ces derniers n’aient rien à dire sur le déploiement de systèmes qui les gouvernent. Nous avons donc proposé de transposer au niveau européen ce que nous préconisons au niveau national : un droit de « façonner et de consentir » à l’IA (shape and consent). L’objectif est d’éviter que les travailleurs soient relégués à une position passive, contraints de rendre un avis précipité au moment où un outil est déjà prêt à être déployé.
D’un point de vue démocratique, il est fondamental qu’ils puissent participer en amont à la conception des systèmes d’IA. Cela suppose qu’ils comprennent pleinement les tenants et les aboutissants des dispositifs appelés à s’appliquer à eux : comment ils fonctionnent, ce qu’ils produisent, ce qu’ils transforment. Et cela implique aussi la possibilité de consentir ou non, collectivement, à leur mise en oeuvre. De plus, nous proposons dès lors de compléter ce nouveau droit des CE européens par le droit de se faire accompagner par un expert ou une experte en intelligence artificielle, dont les coûts seront pris en charge par l’entreprise.
Une telle démarche permettrait d’éviter les blocages et les crispations inutiles, souvent interprétés comme des postures conservatrices, mais qui résultent en réalité du fait que les salariés sont confrontés à des outils qu’ils ne comprennent pas alors qu’ils saisissent très bien que ces derniers les gouvernent.
Dans une société qui érige la participation des travailleurs aux décisions comme une valeur constitutionnelle – c’est le cas de l’Espagne –, il est tout simplement inconcevable que ces derniers n’aient rien à dire sur le déploiement de systèmes qui les gouvernent. Nous avons donc proposé de transposer au niveau européen ce que nous préconisons au niveau national : un droit de « façonner et de consentir » à l’IA (shape and consent). L’objectif est d’éviter que les travailleurs soient relégués à une position passive, contraints de rendre un avis précipité au moment où un outil est déjà prêt à être déployé.
D’un point de vue démocratique, il est fondamental qu’ils puissent participer en amont à la conception des systèmes d’IA. Cela suppose qu’ils comprennent pleinement les tenants et les aboutissants des dispositifs appelés à s’appliquer à eux : comment ils fonctionnent, ce qu’ils produisent, ce qu’ils transforment. Et cela implique aussi la possibilité de consentir ou non, collectivement, à leur mise en oeuvre. De plus, nous proposons dès lors de compléter ce nouveau droit des CE européens par le droit de se faire accompagner par un expert ou une experte en intelligence artificielle, dont les coûts seront pris en charge par l’entreprise.
Une telle démarche permettrait d’éviter les blocages et les crispations inutiles, souvent interprétés comme des postures conservatrices, mais qui résultent en réalité du fait que les salariés sont confrontés à des outils qu’ils ne comprennent pas alors qu’ils saisissent très bien que ces derniers les gouvernent.
