Une question à… Lidia Gil Otero

Une question à…
Lidia Gil Otero, professeur assistant en droit du travail et de la sécurité sociale à l’université de Saint-Jacques de Compostelle

Dans le cadre du projet Digilare (*), vous préconisez de profiter de la transposition de la directive sur les travailleurs de plateformes numériques, qui doit intervenir d’ici la fin 2026, pour étendre certains droits qui leur ont été accordés à l’ensemble des travailleurs. Est-ce réaliste ?

C’est bien sûr une décision politique qui consiste à transposer une directive européenne au-delà de ses prescriptions minimales, mais il nous semble important d’utiliser l’opportunité de cette transposition pour assurer une harmonisation des droits des travailleurs.
Nous avons constaté des compréhensions différentes, selon les pays, des dispositions relatives à l’information et à la consultation prévues par le règlement IA. Nous déplorons aussi un double niveau de protection entre les travailleurs des plateformes numériques, qui bénéficieront d’une forte protection lorsque la directive sera transposée, et les autres travailleurs qui sont aussi soumis à la gestion algorithmique.
Ces derniers bénéficient seulement du droit à l’information prévu par le règlement IA, et seulement au moment de l’introduction d’un outil IA et non au cours de son développement ni sur les futurs impacts sur les conditions de travail. Il nous paraît donc souhaitable de transférer les droits de la directive plateforme numérique aux « travailleurs algorithmiques », c’est-à-dire ceux concernés par un management algorithmique et des outils d’intelligence artificielle.
Par ailleurs, la directive-cadre européenne sur le droit à l’information et à la consultation devrait aussi être amendée pour intégrer la consultation au moment de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, mais aussi au cours de son développement pour suivre les différents impacts de l’IA sur l’emploi et les conditions de travail. Il nous semble vraiment opportun d’éviter un niveau de protection différent que l’on soit travailleur de plateforme ou non, en optant pour une transposition ambitieuse de la directive y compris en généralisant le recours à un expert en IA dans le cadre du processus de consultation.

(*) Voir site du projet Digilare.

(Article publié dans IR Notes 271 - 8 avril 2026)

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