EWC et réunion virtuelle

Jan 8, 2025 | IR Notes

Le Central Arbitration Committee, la juridiction britannique en charge des contentieux relatifs aux CE européens, a rendu une décision, le 23 décembre 2024, dans une affaire opposant le CE européen du British Council, à la direction de cette institution...

Inclusion des personnes handicapées

Déc 3, 2024 | IR Notes

le Conseil Emploi et Affaires sociales a adopté, le 2 décembre, des conclusions sur la promotion de l’inclusion sociale des personnes handicapées par l’emploi, des aménagements raisonnables et la réadaptation. Le Conseil rappelle que l’écart en...

Espagne : Important changement de jurisprudence sur la procédure de licenciement disciplinaire, par Francisco Javier Gómez Abelleira, Universidad Carlos III de Madrid

Nov 20, 2024 | IR Notes

Important changement de jurisprudence sur la procédure de licenciement disciplinaire en Espagne basée sur l’article 7 de la Convention 158 de l’OIT Par Francisco Javier Gómez Abelleira, Universidad Carlos III de Madrid, expert national d’IR Share...

Déclaration commune des employeurs sur le détachement de travailleurs

Nov 6, 2024 | IR Notes

à l’occasion du forum sur le détachement de travailleurs organisé par l’Autorité européenne du travail (ELA), BusinessEurope et quatre organisations d’employeurs au niveau sectoriel (Ceemet, Eceg, Fiec, WEC), ont adopté une déclaration commune réagissant au rapport de...

Formation pour le comité d’entreprise SE de Dassault Système

Oct 31, 2024 | IR Formation Actualités

Nous avons eu le plaisir de passer deux jours à examiner le rôle du conseil d’entreprise de la société européenne (CE-SE) Dassault Systèmes et d’accueillir près de 50% des nouveaux membres. Le modérateur, Frédéric Turlan, les a aidés à perfectionner leurs...