Sep 24, 2025 | IR Notes
La Cour de justice renforce la protection des salariés parents d’un enfant handicapé La Cour de justice de l’UE a consolidé sa jurisprudence relative à la discrimination liée au handicap, lorsque le handicap touche l’enfant du salarié. Dans un arrêt de 2008, la Cour...
Jan 15, 2025 | IR Notes
Dans l’affaire qui oppose le Danemark au législateur européen à propos de la directive « salaire minimum » (v. à la Une), le raisonnement juridique de l’avocat général vous paraît-il solide ?Très précises, les conclusions font une large place aux arguments...
Jan 14, 2025 | IR Notes
La mesure « sociale » phare de la Commission von der Leyen I va-t-elle être rayée de la carte par une décision de justice ? Cela risque d’arriver d’ici quelques mois si la Cour de justice suit les conclusions de son avocat général, rendues le 14 janvier, dans...
