Fév 26, 2025 | IR Notes
À l’heure où beaucoup de pression s’exerce pour réduire la portée des directives « CSRD » et « devoir de vigilance » via un « paquet omnibus », quels sont vos arguments pour convaincre de l’intérêt de conclure un accord mondial sur la responsabilité sociale et...
Fév 26, 2025 | IR Notes
Quels sont les principaux apports du nouvel accord mondial sur la RSE du groupe EDF par rapport au premier signé en 2018 ?En tant que négociatrice, je suis convaincue que ce nouvel accord-cadre mondial contient de grandes avancées par rapport au précédent de 2018....
Jan 15, 2025 | IR Notes
Dans l’affaire qui oppose le Danemark au législateur européen à propos de la directive « salaire minimum » (v. à la Une), le raisonnement juridique de l’avocat général vous paraît-il solide ?Très précises, les conclusions font une large place aux arguments...
Jan 14, 2025 | IR Notes
La mesure « sociale » phare de la Commission von der Leyen I va-t-elle être rayée de la carte par une décision de justice ? Cela risque d’arriver d’ici quelques mois si la Cour de justice suit les conclusions de son avocat général, rendues le 14 janvier, dans...
Jan 8, 2025 | IR Notes
Le Central Arbitration Committee, la juridiction britannique en charge des contentieux relatifs aux CE européens, a rendu une décision, le 23 décembre 2024, dans une affaire opposant le CE européen du British Council, à la direction de cette institution...
Déc 3, 2024 | IR Notes
le Conseil Emploi et Affaires sociales a adopté, le 2 décembre, des conclusions sur la promotion de l’inclusion sociale des personnes handicapées par l’emploi, des aménagements raisonnables et la réadaptation. Le Conseil rappelle que l’écart en...
